Pour des circonstances exceptionnelles, une réunion exceptionnelle…
La séance dédiée au Débat sur les Orientations budgétaires du Conseil Général avait déjà eu lieu en décembre.
La réduction des dépenses pour équilibrer le budget y avait été abordée, dans un contexte de réforme de la Taxe professionnelle.
Mais face à l’incertitude des ressources futures du département, impossible de voter un budget. L’échéance avait donc été reportée à la fin du mois de Mars.
Aujourd’hui, les collectivités locales ne sont pas plus avancées sur leur sort, mais la loi impose de débattre des orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote, donc rebelote: les conseillers généraux ont pu à nouveau exprimer leurs inquiétudes lors d’une séance où la question des recettes a été majoritairement abordée.
De maigres recettes comparées aux dépenses qui s’alourdissent.
«Nos recettes sont figées et les dépenses augmentent, s’inquiète Augustin Bonrepaux, président du Conseil Général, car les départements ont subi des transferts de compétences qui ne sont pas compensées par l’Etat»
Les secteurs concernés sont par exemple la prise en compte des personnes âgées, ou le versement du RSA.
Le surcoût de ces transferts de charge s’élèverait selon le Conseil Général à 25,7 Millions d’euros (de 2002 à 2009).
Il devrait atteindre près de 36 Millions d’euros, soit une charge qui représente près de 20% des dépenses de gestion d’une année.
Première répercussion concrète de ces constats: le désengagement financier du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse - Sud Europe Atlantique.
L’objectif des travaux: désenclaver la région en reliant la métropole régionale à Paris, via Bordeaux.
L’Etat a fait appel aux collectivités territoriales du Grand Sud Ouest pour participer.
Et en juin, une participation de 66 160 euros a été acceptée par principe.
Mais le Conseil Général vient de juger plus sage de «retirer ses billes», et fait marche arrière en attendant d’en savoir plus.
Autre nouvelle désagréable: le risque de voir augmenter les impôts.
Le président du Conseil Général a en effet précisé: «nous allons perdre 900 000 euros.
Si nous voulons les récupérer, il faudra augmenter les impôts de 3%, par le biais de la taxe d’habitation et du foncier bâti»
Même si pour l’instant, rien n’a encore été précisé.
L’impact des mesures contenues dans le projet de loi de Finances est encore trop flou.
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