Ce lundi, le tribunal de Commerce de Foix examinait l’offre de reprise pour la société Avelana.

Une offre à deux volets proposée par deux repreneurs: l’un porte sur la partie industrielle (création et fabrication de produits textiles) avec la «Société Nouvelle Avelana» détenue à 100% par le groupe Holfipar représenté par Karim Tazi.

Les repreneurs conserveraient 23 postes sur les 109 (essentiellement dans l’administration des ventes, la création, la recherche).

Me Degioanni, leur avocat, n’a pas manqué d’évoquer les relations historiques liant Avelana à M. Tazi (dont une de ses filiales la Séfita aurait fait les frais des difficultés d’Avelana à hauteur d’une créance de plus de 2 millions d’euros).

La reprise de l’actif proposé par son client s’élève à 100 000 euros, dont 50 000 pour les stocks (estimés par les experts à 413 000€) et 130 000 euros la reprise des congés payés et du 13e mois depuis que la procédure est ouverte.

Le second volet de reprise est porté par Michel Deléglise, actuel directeur industriel chez Avelana, qui avec la «Société Nestor» (apprêts tissus, teinture), offrirait un capital de 110 000 euros et proposerait de garder 37 salariés dont 19 techniciens et 14 ouvriers.

Mais cette reprise inclut, outre le licenciement de 48 salariés, son propre licenciement (il finance ainsi avec ses propres indemnités de licenciement une partie de la reprise).

Avec plus de 9 millions de passif, le plan de cession proposé par les deux repreneurs épongerait à peine 40% du passif.

Maître Fourquier, administrateur judiciaire, a indiqué que «face à une situation d’exception; il n’y avait plus vraiment le choix […]

Le cas d’Avelana doit être resitué dans une crise conjoncturelle du textile avec une concurrence sauvage de l’Asie et des Pays de l’Est»

Un contrat de charge non exclusif liera la Sté Nouvelle Avelana et la Sté Nestor de Michel Deléglise.

D’après l’article 6, une clause d’agrément pour entrer de nouveaux clients engagera la Sté Nestor: en clair elle devra demander à la Sté Nouvelle Avelana l’autorisation de travailler avec tel ou tel nouveau client.

Le représentant du mandataire judiciaire représentant les intérêts des créanciers a souligné qu’il lui était «difficile de concevoir que la suppression de ces emplois soit une bonne solution […]

De plus, il n’y a pas d’engagement dans la durée des emplois maintenus alors que l’un des objectifs de la loi c’est pourtant d’avoir des engagements précis»

Le tribunal devra trancher concernant le contrat de Michel Deléglise car «bien qu’il ne s’agisse pas d’une condition suspensive à la reprise, il y a bien là une réalité: l’ancien directeur industriel d’Avelana finance son projet de reprise par ses indemnités de licenciement et demande donc la rupture de son contrat de travail»

Pour le mandataire judiciaire, des zones d’ombre persistent tant sur les normes environnementales inhérentes à la certification ISO 14001 d’Avelana («l’entreprise est-elle à jour?») que sur les contrats de location (véhicules, chariots électriques).

Enfin, il a évoqué à plusieurs reprises la faiblesse de l’offre de reprise, la dévalorisation du matériel mobilier («alors que des actifs circulent») et la dépréciation des stocks estimés par M. Tazi à 50 000 euros; avant de conclure: «la solution liquidative n’est pas la meilleure solution»

Me Degioanni a repris la parole pour préciser d’une part que le poste de directeur industriel n’existait pas dans la Sté Nestor: Michel Deléglise aurait un mandat social et non un contrat de travail.

En l’état actuel du contexte économique, les repreneurs ne pouvaient s’engager concernant les emplois.

Quant à l’offre de reprise qui n’apparaîtrait pas raisonnable: «raisonnable par rapport à quoi, on réagit par rapport à l’offre et à la demande […] si on fait une liquidation, qui va vouloir de cette entreprise et à quel prix ?»

Les repreneurs ont pris la parole, d’abord, Karim Tazi, jusqu’alors très attentif à tout ce qui se passait dans l’enceinte du tribunal.

L’industriel a rappelé dans un très bon français, en pesant le poids de chacun de ses mots, qu’Holfipar avait déjà un historique dans la région.

«Ce groupe à capital familial créé dans les années cinquante évolue essentiellement dans le textile: Séfita, entreprise de tissage et filature implantée à Meknès, la CFTM pour les teintures, une société de tissage, des unités de confection mais également un peu d’hôtellerie et d’agriculture […]

A travers la Séfita, nous sommes présents dans la région depuis les années 80, date à laquelle nous avons commencé à travailler avec M. Foropon chez Roudière.

Afin d’accéder au marché, nous avons par la suite trouvé un accord pour rentrer dans le capital de Fashion Company […]

Ce sont plus de 14M€ avancés aux filiales pour qu’elles fonctionnent malgré la crise.

Dans notre projet de reprise, la Séfita représentera plus de 2/3 de l’approvisionnement de l’entreprise Nouvelle Avelana, le reste sera fait à hauteur de 25% par la Sté Nestor complétée de quelques petits fournisseurs»

Pour Michel Deléglise, «ce qui compte c’est le repreneur et sa crédibilité, l’offre et sa pertinence […]

J’ai occupé pendant une douzaine d’années des fonctions techniques et mon axe de développement sera résolument tourné vers le commercial (j’ai trois ans de contrat pour asseoir la société): tissus technique et créateurs pour développer de nouvelles collections»

En effet, le contrat de charge est prévu sur une durée de trois ans mais la faiblesse des offres et le manque d’engagement pour les soixante salariés restant ont orienté l’intervention du représentant des AGS qui n’a pas hésité à demander au tribunal que les offres soient améliorées.

Me Dedieu, représentant du Comité d’Entreprise, a pris la parole pour indiquer qu’il serait «pragmatique et éloigné des considérations juridiques: il y a un salarié qui veut être licencié et 48 qui ne veulent pas l’être alors que leurs emplois sont menacés […]

Combien d’emplois seront sauvés alors qu’il n’y a qu’une seule offre […] combien d’emplois sauvés et jusqu’à quand ?»

Le jugement a été mis en délibéré au lundi 15 mars à 14 heures.

A la sortie du tribunal, les salariés étaient encore tentés d’y croire mais c’est entre inquiétude et résignation qu’ils envisagent désormais leur avenir: «le tribunal va certainement homologuer la cession mais les brevets qui ont fait la valeur ajoutée d’Avelana vont partir à l’étranger […]

Avec la garantie du contrat de charge pendant trois ans, l’usine continuera à produire alors que la direction n’est pas capable de garantir l’intégralité des soixante emplois pour les prochains mois»

auteur: Laurence Cabrol | publié le: 09/03/2010 | 20:35 | Lu: 18696 fois

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