Jeudi en fin d’après-midi avait lieu au CHPO (Centre Hospitalier du Pays d’Olmes) de Lavelanet, le Conseil de Surveillance des Hôpitaux, instance qui succède au Conseil d'Administration, et dont les attributions sont notamment de se prononcer sur la stratégie et d'exercer le contrôle permanent de l'établissement.

Un décret datant du 8 avril 2010 précise la composition et le fonctionnement des conseils de surveillance des hôpitaux.

Une instruction ministérielle du 7 avril apporte, pour sa part, des précisions sur la procédure de mise en place de ces conseils de surveillance.

Ces derniers sont une création de la loi HPST, dans le cadre de la réforme de la gouvernance des hôpitaux.

S'inspirant du fonctionnement des grandes entreprises, la loi a en effet mis en place un système dual, avec un directoire, présidé par le directeur de l'hôpital, qui assure la gestion de l'établissement, et un conseil de surveillance qui se prononce sur les décisions stratégiques.

Le décret du 8 avril 2010 prévoit que le conseil de surveillance se compose de neuf membres pour les établissements publics de santé de ressort communal, comme cela est le cas à Lavelanet.

Néanmoins, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peut toutefois fixer à quinze le nombre des membres du conseil de surveillance d'un établissement de ressort communal, si celui-ci dispose de structures exerçant une activité de soins sur le territoire de plusieurs communes ou si sa dotation versée par l'assurance maladie est supérieure à 50 millions d'euros.

Dans la pratique, cette réforme réduit sensiblement les pouvoirs des Conseils de Surveillance qui n’ont plus autant de pouvoir qu’auparavant.

De fait, la présidence ne revient plus de droit à un élu local.

Dans les établissements communaux, les neuf membres se répartissent en trois représentants des collectivités territoriales (le maire de la commune siège, un représentant de l'EPCI dont la commune est membre ou un second représentant communal, et le président du conseil général).

La dernière partie du décret est consacrée aux différents aspects du fonctionnement du conseil de surveillance: convocations, ordre du jour, délibérations et quorum, nombre de réunions (au moins quatre par an), démissions, registre des délibérations.

Avant que la presse ne sorte pour raison de confidentialité, Marc Sanchez maire de Lavelanet, a tenu à officialiser ledit Conseil: «une organisation qui travaille à l’avenir de nos hôpitaux»

L’ordre du jour portait sur l’EPRD, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.

Le Conseil de Surveillance du CHPO de Lavelanet se compose comme suit:

Président: Marc Sanchez, maire de la commune et élu pour cinq ans parmi les membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Contrairement aux anciens conseils d'administration, la présidence assurée par un élu local n'a donc plus de caractère automatique et est soumise au vote à bulletin secret.

Christian Poma (maire de Laroque d’Olmes) est le représentant d’un établissement public de coopération intercommunale, alors que Pierre Saboy (Conseiller Général du canton) est le représentant du Conseil général. Le Directeur du CHPO.

Trois représentants du personnel (dont un désigné par la commission médicale d'établissement) et trois personnalités qualifiées (une désignée par le directeur général de l'ARS et deux par le préfet du département) complètent cette liste.

A Lavelanet, les représentants du personnel sont: Dominique Cocole (membre de la commission de soins infirmiers), le Dr Isabelle Capozza (membre de la commission médicale) et Gabrielle Pousse (représentante de l’organisation syndicale la plus représentative, à savoir la CGT).

En ce qui concerne les personnels qualifiés nous trouvons: Robert Castells, qualifié par l’Agence Régionale de Santé, les représentants des usagers désignés par le Préfet de l’Ariège: Monique Chapuis, représentant l’association France Alzheimer et René Rossi l’association des Accidentés de la vie.

Sont membres du Conseil de Surveillance avec voix consultative: le vice président du directoire du centre hospitalier, le directeur général de l’agence régionale de santé, le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique, le directeur de la Mutualité sociale agricole et Michèle Roméra, représentante des familles des personnes accueillies.

La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est fixée à 5 ans.

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