La cour d’assises de Foix tiendra sa session d’automne du 6 au 17 septembre 2010.

Contrairement au tribunal de police ou au tribunal correctionnel qui ne requièrent, pour siéger, que la présence de trois juges professionnels (le président et ses deux assesseurs), du procureur de la République, représentant le ministère public, et d’un greffier, la cour d’assises fait appel à un jury populaire composé, en première instance, de neuf jurés.

On ne choisit pas d’être juré, on est désigné par tirage au sort:
Chaque année, est établie une liste de jury criminel établie par tirage au sort, et par les maires des communes du département, à partir des listes électorales.

Ensuite, une liste dite «annuelle» est établie, toujours par tirage au sort, à partir de cette liste préparatoire.

Enfin, trente jours au moins avant le début de la session, une liste définitive de quarante jurés titulaires, et de douze jurés suppléants, est à son tour tirée au sort.

C’est à partir de cette liste que sera composé le jury définitif, au début de chaque affaire.

Enfin, et pour être complet, signalons qu’il est possible de récuser un juré, soit par l’accusé qui peut en récuser cinq, soit par le ministère public qui est  limité à quatre.

Si l’on est ainsi désigné par le sort, on a l’obligation, sauf quelques cas extrêmes, de siéger.

Précisons enfin que la cour d’assises se réunit chaque fois qu’il y a lieu de juger des personnes accusées de crime, à savoir assassinats, meurtres, vols à main armée ou viols, toutes peines passibles d’une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 10 ans à perpétuité.

Au cas particulier, cette session sera consacrée à trois affaires de mœurs.

Cette première journée était consacrée à la constitution du jury définitif au sein duquel seront désigné, dès l’ouverture du tribunal, ce mardi 7 septembre, les neuf jurés titulaires.

Pour la première fois, comme cela se fait dans d’autres juridictions, et en accord avec le Président de la Cour d’Assises et les autorités judiciaires, Antoine Leroy, Procureur de la République, a pris l’initiative de faire visiter la maison d’Arrêt de Foix aux futurs jurés.

«On se fait souvent une fausse idée de la prison […] Il est bon que les jurés, au moment d’écrire OUI ou NON sur leur papier, et de noter un chiffre [correspondant aux années de prison - NDLR] sachent où ils envoient les condamnés […]

Cette visite est d’autant plus intéressante que la maison d’arrêt de Foix est une prison humaine, avec un personnel «humain», et des conditions de détention qui, si elles n’ont rien à voir avec une pension 4 étoiles, sont tout à fait acceptables»

«Bien sûr, cette visite peut influencer le jugement, mais cela peut jouer dans un sens comme dans l’autre […]

Nous, magistrats professionnels connaissons bien les lieux d’incarcération que nous visitons souvent, il n’en est pas de même pour ces autres magistrats que sont les jurés»

C’est le directeur lui même, Alain Prat, qui a guidé les jurés dans les cours, couloirs et cellules de la vénérable bâtisse garante, précisément, de cette dimension humaine dont parle le procureur Leroy.

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