Cour d'assises de Foix: La clémence pour le premier procès
08/09/2010 | 19:09
© MidiNews (Archives)

C’est une affaire de moeurs peu banale qu’a eu à juger, ce mardi, la cour d’assises de l’Ariège.

Ce n’est pas tous les jours en effet qu’une affaire de «viol sur mineure de moins de 15 ans par personne ayant autorité», aggravée par un délit d’«usage de faux document administratif», est révélée par l’accusé lui-même, alors même que la victime refuse de porter plainte, et que l’avocat général, traditionnellement peu enclin à la clémence dans ce type d’affaires, ne requiert que des peines de prison avec sursis…

Présentation des protagonistes:

-L’accusé: Niroshan C., né le 6 juin 1970 à Nigombo, au Sri Lanka, connu en France où il est arrivé, via la Grèce et l’Italie en 1991, sous un faux nom, muni de faux papiers au nom de Anton F., né le 25 février 1972 à Moratiuwa au Sri Lanka, actuellement domicilié en Ariège.

-La victime (partie civile): Sophie P., née le 17 juillet 1988 à Annemasse, domiciliée à Marseille au moment des faits.

-La mère de la victime (elle aussi partie civile): Giselle P. née le 25 novembre 1958 à Paris.

Les faits:

Il faut noter que les faits sont, à quelques détails près, relatés de la même façon par le réquisitoire de Stéphanie Furcy, juge d’instruction, et les principaux protagonistes:

Arrivé en France en 1996, Niroshan C, après avoir acheté, à Paris, un faux passeport au nom de Anton F. pour la somme de 895€, et travaillé quelques temps en Corse, débarque à Marseille fin 1999.

Là, il fait a connaissance, dans un Bar-PMU, de Renée P., qui lui présente sa fille Giselle, et lui propose d’aménager, moyennant quelques menus travaux, dans la propriété dont elle assure la garde et l’entretien.

Rapidement, Niroshan et Giselle se «mettent en ménage»

Giselle a une fille, Sophie, alors âgée de onze ans, qui n’a jamais connu son père, et qui s’attache, phénomène bien connu des psychiatres, au nouvel homme de la maison que chacun, de ses proches à ses employeurs, décrit comme un garçon doux, gentil, serviable, «exemplaire» dira même un DRH ariégeois.

C’est ici que l’histoire dérape:

Rongée par des problèmes d’alcool, la relation entre Giselle et Niroshan se détériore, tandis que l’attachement entre ce dernier et Sophie tourne à l’histoire d’amour.

De l’année 2000 à la mi 2001, soit pendant près d’un an et demi, Niroshan et Sophie auront des rapports réguliers, toujours «consentis», trois à quatre fois par semaine, à l’insu de la mère…

Le problème, car s’il n’y avait pas problème, il n’y aurait pas comparution en cour d’assises, c’est que Sophie n’a, lors des premiers rapports, que onze ans et demi «Et à onze ans et demi, tonne l’avocat général, on ne peux pas être consentant!»

Fin 2001, la famille P. part s’installer à Montmorin, et Niroshan part sur Toulouse, où il est orienté vers le centre d’accueil de Pamiers.

Il trouve du travail au CHIVA et se stabilise grâce, notamment, à une relation forte avec Fabienne R, qui travaille elle aussi au CHIVA.

A priori, tout semble aller bien… jusqu’au 23 février 2006.

Ce soir là, Niroshan et Fabienne rentrent du travail, comme chaque soir, fatigués par une charge de travail peut-être trop lourde, peut-être par trop de pression (Nirosham est régulièrement l’objet d’insultes racistes, une croix gammée a même été dessinée sur son vestiaire), et Niroshan «pète les plombs»:

Il tient des propos «bizarres, incohérents» dans la voiture, parlant de Sophie, dont Fabienne n’a jamais entendu parler, de viol…

Arrivé à la maison, pris d’un excès de fureur, il casse les meubles, détruit l’insert de la salle de séjour… avant de se rendre au commissariat:

«J’ai violé une fillette de onze ans»

Mis en garde à vue, il est interrogé et persiste dans sa confession.

Il ajoute que, depuis 1991, il vit sous une fausse identité.

«Il était très agité … l’enquête a été fastidieuse et compliquée… Il parlait mal notre langue», témoigne la capitaine de police qui l’entend dès le lendemain.

Il est tellement agité que sa garde à vue est levée dès le mercredi soir, et que Niroshan est interné à l’Hôpital Psychiatrique de Saint-Lizier d’où il ne sort que le 3 mars.

Interrogée à son tour, Sophie nie dans un premier temps avant de reconnaître les faits.

La jeune fille, qui a maintenant dix huit ans, a beaucoup souffert du départ de son amant, en 2002, «il a trahi ma confiance», et a mis longtemps à s’en remettre.

«Il était ma drogue, j’étais accro à sa présence… Il me donnait de l’affection, n’a jamais pratiqué aucune contrainte… j’étais follement amoureuse de lui»

D’ailleurs, elle n’est là que parce que la loi l’y a obligé, ne demande rien: «tout ce que j’attends, ce sont des excuses, droit dans les yeux», excuses qu’il lui fera, sobrement, mais avec une intensité palpable dans le prétoire.

Pour le reste «que justice soit faite… Il s’est dénoncé, il veut être jugé, je ne peux pas changer le cours des choses»

On a retrouvé dans les affaires de Nirosham 24 lettres d’amour dont l’avocat général Leroy dira dans son réquisitoire qu’elles sont «extraordinaires», parmi les plus belles qu’il ait jamais lues.

C’est l’avocat de la partie civile qui entame les plaidoiries.

Très sobre, Me Trespuech, après avoir rappelé les faits, et déploré que sa cliente se sente encore «coupable de l’avoir aimé» ne demande qu’une chose:

Que l’on «permette à Sophie de tourner la page, d’avoir enfin une vraie vie de femme»

Puis c’est l’avocat général qui parle.

Brillant comme à son habitude, Antoine Leroy souffle alternativement le chaud et le froid:

«La majorité sexuelle est à 15 ans. A 11 ans et demi, on ne consent pas… L’accusé a transgressé le tabou de l’inceste avec cette fillette... L’inceste déstructure définitivement un enfant…

Le viol est un meurtre sans cadavre, on ne l’oublie jamais… C’est grave, c’est un crime, et la société française ne peut pas l’accepter
»

Avant d’enchaîner:

«Vous jugez ici une histoire d’Amour, Les 24 lettres commencent toutes par «Mon chéri» et se terminent par «Je t’aime»… C’est beau, mais c’est pervers, parce que ça n’aurait pas du commencer comme cela !»

Puis il tempère son propos de départ «Je ne suis pas sûr que, pour elle, c’était son papa», avant de trancher:

«Si, au moins, pendant trois ans, cet amour lui a permis de tenir le coup devant toutes les épreuves qu’elle a subies, Alors, Merci Mr C !...

Finalement, pourquoi pas? Cela s’est joué à quelques années, s’il avait eu dix ans de moins…

Les faits sont gravissimes, mais c’était il y a dix ans, ils ont été dénoncés par son auteur…

C’est un homme courageux, bosseur, qui ne s’est jamais dérobé…

Je préfère ça !

Il s’est excusé. Sa faute est inacceptable, mais n’oubliez pas que vous jugez un homme !
»

Puis il conclut:

«A la question: Mr C doit-il aller en prison ?
Je réponds NON, même si je dis OUI à sa culpabilité
»


Au final l’avocat général demande au jury de voter une peine de 4 à 5 ans de prison avec sursis, peine comprenant également l’accusation d’usage de faux.

Il sera suivi par un jury qui, trois heures plus tard, condamnera Niroshan C. à quatre ans de prison avec sursis.

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auteur: Bernard Pastourel | publié le: 08/09/2010 | 19:09 | Lu: 11690 fois