La publication par le journal Libération de la carte de France des emprunts «toxiques» fournis par Dexia et contractés par les collectivités locales a fait l’effet d’un coup de tonnerre.

Et en la consultant, on se rend compte qu’en Ariège, plusieurs communes, communautés de communes, syndicats, hôpitaux et même le département y figurent.

Il y a deux types de réactions. Certaines collectivités, furieuses, affirment avoir été flouées par Dexia. D’autres affirment au contraire que les informations fournies par Libération ne sont pas justes, et qu’elles n’ont pas perdu 1 euro dans l’affaire.

Alors, de quoi s’agit-il exactement? Ces emprunts dits «toxiques» ont été souscrits par les collectivités locales auprès de la banque Dexia dans les années 2000. On dit qu’ils sont «toxiques» car ils comportent une prise de risque importante.

Ce sont en effet des emprunts qui reposent sur des taux d’intérêts variables, indexés sur des valeurs parfois extrêmement volatiles comme les variations de taux de change, les écarts de taux d’intérêts ou le baril de pétrole. Des valeurs qu’il est impossible de maîtriser.

Résultat: pendant 15 ou 25 ans (la durée de l’emprunt), n’importe quelle évolution du marché peut avoir des répercussions sur le taux de remboursement. Et aujourd’hui, de nombreuses collectivités sont perdantes; et doivent rembourser bien plus que ce qui était prévu initialement.

De même, si les collectivités décident de revenir à des prêts à taux fixes, elles doivent s’acquitter d’indemnités importantes.

Mais revenons à la carte (publiée par le journal Libération, à partir du fichier 2009 des clients de Dexia). Elle indique le volume total des emprunts structurés empruntés à Dexia, ainsi que le surcoût attendu (que devra prendre en charge le contribuable).

Résultats pour l’Ariège: deux structures sont en rouge (c’est à dire qu'elles doivent payer entre 20 et 50% de surcoûts). Il s’agit de la ville de Pamiers (Basse Ariège) et d’un hôpital, le Centre Hospitalier du Val d’Ariège (CHIVA).

Pour Pamiers, le montant total des emprunts est de 6 261 000 euros, avec un montant de surcoût de 1 533 000 euros. Le sujet a d’ailleurs monopolisé l’attention lors du dernier conseil municipal de la ville, provoquant l’inquiétude de l’opposition.

La dette de la ville est depuis longtemps déjà un cheval de bataille de Michel Teychenné, «elle s’élève à 25 millions cette année. Elle explosera à 30 ou 31 millions l’année prochaine»

Et selon lui, 20% de la dette est basée sur des emprunts toxiques, «le plus inquiétant est un gros emprunt contracté en 2008, de 4,8 millions d’euros, qui se finira en 2034. Il comporte une clause très complexe de multiplication du taux, qui pourrait atteindre des niveaux insupportables»

Pour passer à des taux fixes sécurisés, «Dexia demande des indemnités colossales. C’est purement scandaleux !»

Quant au maire André Trigano, il admet une «mauvaise opération» mais affirme que «la ville n’est pas en danger»

Et le premier magistrat a aujourd’hui le sentiment de s’être fait flouer par Dexia, «ce sont de très bons commerciaux. Ils sont venus en nous proposant une économie de 60 000 euros par an. Après avoir signé cet accord en toute confiance, nous n’avions pas imaginé les dégâts que cela pouvait engendrer !»

Aujourd’hui, les prêts vendus par Dexia sont perdants pour la grande majorité des collectivités. Et Pamiers n’échappe pas à la règle.

Le maire de Pamiers attend aujourd’hui les conclusions des procédures en justice déjà engagées par d’autres communes en France, qui pourraient faire jurisprudence et servir d’exemple pour sa ville.

Autre structure importante concernée: l’hôpital de Foix. Pour le CHIVA, le montant total des emprunts toxiques s’élève à 9 236 000 euros, avec un montant total des surcoûts de 3 995 000 euros.

La direction de l’hôpital conteste ces chiffres dans un communiqué. Elle admet que trois emprunts concernaient Dexia pour un montant de 14,3 millions d’euros, mais affirme qu’«aujourd’hui le CHIVA n’a pas perdu un euro dans cette affaire»

Et que les différents emprunts ont été renégociés, «ce qui a permis de ramener le taux moyen des emprunts de 5% à 3,6% fin 2009»

Malgré cette renégociation, «il n’a pas été possible d’aller au delà, compte tenu des conditions excessives de rachat de ces emprunts» Ces produits représentent (selon l’hôpital) 20% du volume de la dette.

Plus globalement, 7 communes sont (plus ou moins) concernées par les emprunts toxiques de Dexia en Ariège (toujours selon la carte). Il s’agit de Tarascon-sur-Ariège, Lavelanet, Ax-les-Thermes, La Tour du Crieu, Saverdun, Laroque d’Olmes et Pamiers.

Laroque d’Olmes par exemple a contracté un emprunt de 1 337 000 euros (avec un montant total des surcoût de  138 000 euros).

Nous avons contacté le maire Christian Poma qui aujourd’hui, se dit «en colère» même si la situation n’est pas catastrophique pour les finances de sa commune, «ce n’est pas dramatique. Pour 2011, cela représente une augmentation de 3000 euros de l’emprunt que l’on doit rembourser»

Les élus se retrouvent parfois démunis face au jargon financier, «un contrat d’emprunt, c’est trés complexe; ça fait 10 ou 15 pages. Dexia nous a proposé des contrats.

Résultats des courses: on se retrouve avec des échéances bien plus importantes que prévu !»

A Saverdun, le maire Philippe Calléja conteste la véracité des informations publiées par Libération, «depuis 2007, l’emprunt en question a été remboursé par la commune de Saverdun conformément à l’échéancier initial, au taux fixe de 4,15% [...] Le surcoût pour la commune n’est pas de 78 000€ mais de 0€ !»

Enfin en Ariège, le département (Conseil général) est aussi concerné avec un montant affiché des emprunts de 8 025 000 € et un montant des surcoûts de 572 000 €.

Au Conseil général, on conteste aussi ces chiffres, «plusieurs lignes d’emprunt ont été renégociées. Et il n’y a pas eu de surcoûts»

Même si au service financier, on admet l’ambiance malsaine qui régnait alors avec certains banques, «il n’y avait pas que Dexia. Dans les années 2000, nous avons été fortement démarchés par les banquiers. Et nous avons refusé de nombreuses propositions»

En Ariège, il n’y a pas de collectivités «en faillite» à cause de ces emprunts.

Mais, selon les informations publiées par Libération, la somme des surcoûts liée à ces emprunts contractés auprès de Dexia pour l’ensemble des collectivités locales ariégeoises concernées s’élève tout de même à 7 157 000€.

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