© AFP/Archives - Eric Cabanis

La cour d'appel de Toulouse rend lundi dans le procès de la catastrophe AZF un délibéré qui risque d'avoir un goût d'inachevé: soit une nouvelle relaxe de l'industriel appartenant à Total faute de preuve matérielle, soit sa condamnation par simple élimination des autres causes.

Une nouvelle relaxe provoquerait "douleur et frustration" parmi les 2.500 parties civiles qui réclament la condamnation pour homicides involontaires de l'exploitant de l'usine, Grande Paroisse (groupe Total), et de l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin. Elle seraient alors privées d'explication pour la pire catastrophe industrielle en France depuis 1945.

Leur satisfaction en cas de condamnation serait de courte durée car le chef de file de la défense, Me Daniel Soulez Larivière, a laissé planer la menace d'un pourvoi en cassation et a prévenu qu'en cas de "condamnation sans preuve", il faudrait que le Conseil constitutionnel se prononce sur une décision "contraire à tous les principes de la présomption d'innocence".

Deux procès-fleuves de quatre mois chacun, en 2009 et de novembre 2011 à mars 2012, n'ont pas fait jaillir la preuve que les négligences imputées à l'industriel ont provoqué l'explosion du nitrate d'ammonium stocké dans le hangar 221 d'AZF, faisant 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001.

Faisceau d'indices

Le jugement de première instance était sévère sur l'organisation de l'usine. Mais il relaxait les prévenus, faute d'avoir la preuve qu'un produit chloré (DCCNa) avait été malencontreusement apporté sur le tas de nitrate d'ammonium qui a sauté.

Les débats en appel n'ont pas apporté de révélation sur ce point. Mais l'avocat général a ouvert une nouvelle porte à l'accusation. Pierre Bernard a estimé possible de s'appuyer sur un faisceau d'indices et d'établir une "causalité par défaut", en l'absence de toute autre piste solide d'accident ou d'acte criminel. Il a aussi estimé que l'excès de nitrate dans le hangar 221 créait "un lien absolument certain avec l'aggravation" du sinistre, ce qui "suffit à entraîner une condamnation".

Son collègue, Lionel Chassin, a de son côté assuré que l'enquête n'avait "pas négligé la piste volontaire", contrairement aux "critiques injustes et infondées" de la défense et de l'ex-juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière. Ils ont requis 225.000 euros d'amende contre Grande Paroisse, 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros contre Serge Biechlin.

La tension a souvent été à son comble entre la défense et les parties civiles voire avec la cour, soupçonnée de "partialité" par Me Soulez Larivière. Sa pugnacité s'est poursuivie après la fin de l'audience, par l'envoi très inhabituel de deux notes à la cour pendant la période de délibéré.

Affrontements en sourdine

L'une d'elle, visant à alimenter la piste criminelle, soulignait que le frère aîné de Mohamed Merah, Abdelkader, incarcéré pour complicité dans les tueries de mars 2012, était proche de la communauté islamiste d'Artigat (Ariège) régulièrement mise en cause par la défense dans le procès AZF. Fin août, une étude de la revue Préventique relançant la piste d'une première explosion à la SNPE, voisine d'AZF, a ajouté à l'exaspération des parties civiles..

Le maire PS de Toulouse Pierre Cohen a dû se montrer très consensuel à la cérémonie anniversaire du 21 septembre pour mettre en sourdine les affrontements.

L'association d'ex-salariés Mémoire et solidarité, qui récuse toute mise en cause du fonctionnement de l'usine, a toutefois profité pour souligner qu'elle continuerait à "chercher la vérité". Comme Total, elle estime que le scénario de l'accident chimique est "impossible".

M. Biechlin a souhaité comme l'association que la Cour choisisse une troisième voie, le supplément d'information qui rouvrirait l'enquête.

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