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L'Etat et les départements ont conclu lundi à l'Elysée "un pacte de confiance et de solidarité", assorti notamment d'une aide exceptionnelle aux départements les plus déficitaires en échange d'une implication encore plus forte des conseils généraux pour l'emploi.

Au terme d'une réunion de plus de deux heures sous la présidence de François Hollande, lui-même ancien président de conseil général, les deux parties ont consigné par écrit une liste de dix engagements, sur le modèle de la déclaration commune du 12 septembre Etat-Régions.

En gros, les départements vont s'impliquer davantage encore sur le terrain dans la lutte contre le chômage. En échange, l'Etat s'engage à assainir ses relations financières avec eux, difficiles sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, grâce à un financement "durable" des dépenses sociales (RSA, autonomie des personnes âgées, handicap).

Pour l'immédiat, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé dans la cour de l'Elysée le déblocage "dès 2013" d'une aide exceptionnelle de 170 millions d'euros (M EUR) destinée à la trentaine de départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes en raison de l'explosion des dépenses sociales.

C'est un peu plus que l'enveloppe de 150 M EUR dégagée par son prédécesseur François Fillon, quelques mois avant son départ de Matignon.

L'Assemblée des départements de France (ADF), présidée par le socialiste Claudy Lebreton (la gauche gère une soixantaine de départements sur 101), avait réclamé en septembre 400 millions.

Jean-Marc Ayrault a parlé d'une séance de travail "fructueuse, qui en même temps a été marquée par le sceau de la franchise et de la responsabilité", des présidents de conseils généraux de toutes sensibilités ayant pris part à la réunion.

A ses côtés, M. Lebreton, qui préside aux destinées des Côtes d'Armor, s'est félicité d'"un pacte de confiance et de solidarité" et a exprimé "une réelle satisfaction de l'ensemble des départements de France".

Il s'est surtout réjoui d'un engagement de l'Etat d'ouvrir "une véritable négociation" (un groupe de travail va être mis sur pied) avec les départements pour leur apporter "à compter de 2014, des ressources pérennes et suffisantes" pour financer les allocations de solidarité versées par tous les départements.

Egalement présents à l'Elysée, les présidents des conseils généraux de la droite et du centre ont critiqué les engagements pris qui "ne résolvent pas de manière concrète" les difficultés financières des conseils généraux, selon eux.

Cette réforme du financement devra se faire "dans un cadre maîtrisé", précise la déclaration commune. Autrement dit, pas question d'ouvrir grand le robinet des crédits.

Selon l'ADF, pour 2012, l'Etat doit aux départements 6 milliards d'euros (plusieurs dizaines en cumulant les années), alors qu'il est censé compenser la moitié du coût des allocations versées par les conseils généraux.

En contrepartie, les départements "s'engagent à favoriser le recrutement de 7.000 emplois d'avenir dès 2013 au sein de leurs services" dans divers secteurs notamment "l'économie sociale et solidaire" et "les espaces naturels".

Ils augmenteront "de 20% le nombre de jeunes accueillis dans leurs services en contrats d'apprentissage et en contrats aidés".

De même, les départements promettent de "poursuivre leurs investissements" pour le logement social et les infrastructures de transports.

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