La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s'est prononcée lundi en faveur d'un amendement qui entraînerait une hausse de la redevance TV de six euros en 2013, à 131 euros, permettant d'atténuer la baisse drastique des ressources publiques de France Télévisions.
Le groupe audiovisuel public (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô) sera confronté l'an prochain à une baisse des dotations publiques de 85 millions, à 2,45 milliards d'euros.
Son président, Rémy Pflimlin, a averti que cette coupe des dotations, ajoutée à un marché publicitaire en recul, entraînerait un déficit de 80 à 100 millions d'euros en 2013 pour France Télévisions.
Pour renflouer les comptes du groupe, le sénateur socialiste David Assouline a annoncé mercredi son intention de déposer un amendement au nom du groupe PS pour augmenter de deux euros la redevance, à 131 euros, en plus de la hausse de 4 euros déjà prévue par le projet de budget 2013.
L'augmentation de quatre euros a d'ores et déjà été approuvée par les députés le 22 octobre. Celle de deux euros supplémentaires rapporterait 50 millions d'euros à France Télévisions.
L'amendement ne devrait pas être déposé avant fin novembre, mais il semble avoir obtenu l'aval du gouvernement puisque Mme Filippetti l'a qualifié lundi de "juste" et souligné que Matignon y était favorable.
"Prévisible", la redevance "n'est pas soumise aux aléas de la conjoncture économique, donc elle est stable. Elle est moderne dans son assiette et elle est équitable, puisqu'il y a un certain nombre d'exemptions sur des critères de revenus, de handicap, d'âge", a-t-elle ajouté sur France Inter.
Sans surprise, M. Pflimlin a accueilli favorablement l'annonce de Mme Filippetti: "Dans un contexte de dégradation accélérée du marché publicitaire, cette mesure permettrait d'atténuer le choc des économies demandées à France Télévisions en 2013", a-t-il commenté dans un communiqué.
Toutefois, le groupe connaîtra "malgré cela l'an prochain un déséquilibre de ses comptes" et "s'engage pour les années à venir dans une réforme sans précédent, se traduisant notamment par un plan d'économies dont l'objectif est de retrouver l'équilibre à l'horizon de 2015", a-t-il rappelé.
M. Pflimlin a déjà prévenu que la baisse des ressources pourrait l'obliger à réduire les effectifs au-delà des 5% prévus pour la période 2011-2015.
La question impopulaire de la redevance pourrait refaire surface dans quelques mois si Bruxelles annule deux taxes qui financent la fin de la publicité après 20 heures, adoptée depuis 2009.
Pour compenser le manque à gagner pour France Télévisions lié à la fin de la publicité, l'Etat avait mis en place une taxe sur les opérateurs télécoms et une autre sur les télévisions privées. La Commission européenne souhaite que la France les supprime, considérant qu'elles créent une distorsion de concurrence.
En cas de censure de ces taxes, des politiques, syndicats et professionnels du secteur proposent, entre autres, un élargissement de la redevance aux résidences secondaires. Or le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'y est opposé à la mi-octobre.
La Société civile des auteurs multimédias (Scam), qui milite pour une hausse progressive sur cinq ans, jusqu'à 140 euros, souligne que la redevance en France est bien inférieure à celles qui existent en Grande-Bretagne (169 euros), en Allemagne (215 euros), en Autriche (264 euros) ou en Suisse (365 euros).
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