Il n'aura échappé à personne que le mois de mai cette année bat le record des jours fériés en semaine.

Une aubaine pour tous ceux qui envisagent de profiter de ces jours de repos pour aller faire quelques emplettes en Andorre ou en Espagne, destinations devenues particulièrement attractives pour les consommateurs de cigarettes depuis que le paquet de blondes a franchi la barre symbolique des six euros.

Des paradis de la détaxe où le client est roi mais est-il suffisamment renseigné sur les franchises douanières et fiscales en valeur et en quantité?

Nul n’est censé ignorer la loi
Face à certains abus et dérives les services des douanes sont là pour rappeler lois et règlements en la matière: «les trois-quarts de notre activité sont réalisés sur la route, explique Patrick Granat responsable de la brigade d'Ax les Thermes. Des contrôles aléatoires qui souvent portent leurs fruits»

Pour la seule année 2012, trois saisies importantes ont été enregistrées sur le vecteur routier en provenance d’Andorre: le 22 janvier 326 kg, le 2 août 65 kg et le 31 juillet 45 kg de cigarettes.

Achats de tabac en l'Espagne désormais limités à 10 cartouches
L'Europe vient d'interdire à la France de limiter les achats de tabac au seuil de l'Union Européenne.

Le ministère du budget l'a confirmé au mois de mars 2013, la France devra se plier à la législation européenne en matière de libre circulation du tabac. Qu'en est-il exactement?

En Andorre pas de changement. Les restrictions à une cartouche et demie par personne (soit 300 cigarettes) restent les mêmes car la principauté ne fait pas partie de l'Union Européenne.

Par contre, on pourra acheter dix cartouches de cigarettes en Espagne. Une bonne nouvelle pour les fumeurs.

A 4,65 € le paquet espagnol, ils réalisent une économie de 20 € par cartouche. Une mesure loin de toute logique de santé publique qui devrait encourager encore davantage les achats de tabac hors de France au grand dam des 27 000 buralistes français déjà accablés par des hausses de taxes à répétitions.

Une présence douanière renforcée
L'Andorre, l'Espagne, autant de destinations très en vogue. Pas loin de 9000 véhicules par jour empruntent la RN20 avec des pointes pendant certaines périodes de l’année (vacances d’été, jours fériés).

Un vecteur de communication sous contrôle comme l’indique le responsable de la brigade d’Ax les Thermes: «nous sommes là pour lutter contre la fraude mais également pour répondre aux questions des particuliers qui nous le demandent, il n’y a pas que le volet répressif»

La direction générale des douanes et des droits indirects est une administration fiscale qui dépend du ministère de l'économie et des finances (de Bercy), elle a des pouvoirs considérables lui permettant un véritable travail d'investigation.

Là où la Gendarmerie se contente d'un banal contrôle de papiers, les douanes grâce à l'article 60 peuvent contrôler simultanément marchandises, personnes et véhicules. Et elles ne s’en privent pas.

Les achats légaux à l'étranger et les achats illégaux via internet ou sous le manteau représentent 20% de la consommation de tabac en France, selon les Douanes. Ce mode d'achat représente un manque à gagner fiscal d'environ 2,5 milliards d'euros par an.