On fait souvent valoir la plutôt bonne préservation des espaces naturels dans le département de l’Ariège.

Pour autant, des questionnements écologiques de droit et de respect de l’environnement sont sources de problématiques sur le territoire quand on prend notamment l’exemple de Recycarbo.

Pour rappel, en décembre 2011, cette entreprise (propriété du groupe Aurea) spécialisée dans le traitement des eaux souillées par des hydrocarbures Recycarb, fermait ses portes.

Dès le 7 octobre 2011, un arrêté de la préfecture de l'Ariège demandait la mise en sécurité du site. Le 20 mars, un autre arrêté préfectoral demandait au liquidateur judiciaire de provisionner 431 605 € pour mettre ce site en sécurité. Mais depuis, rien n'avait été fait.

Voici peu, le préfet de l'Ariège a pris un arrêté: l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a été mandatée pour dépolluer le site Recycarbo. Un objet de satisfaction pour les habitants et les élus de la zone.

C’est face à des situations comparables et nuisibles pour l’environnement que des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont été lancés par le ministère de Delphine Batho.

Depuis trois semaines, il est demandé à chaque citoyen de donner son point de vue à une liste de questions.

Ce questionnaire pointe la nécessité de procéder à un diagnostic des qualités et des défauts des règles applicables en matière d’environnement, à partir duquel seront définies les modifications souhaitables du contenu des normes, de leurs formes (réglementation, incitations, contractualisation,…), de la façon de les élaborer et de les appliquer.

Les citoyens ont encore trois semaines pour fournir leurs réponses à ce questionnaire en ligne sur le site de la préfecture de l’Ariège (voir adresse ci-dessous).

Pour le préfet, une thématique forte et qui prend tout son sens en Ariège
Salvador Pérez souhaite donc inciter toutes les personnes intéressées à donner leur avis. «On se plaint toujours de ne jamais être consulté sur les décisions. C’est le moment de faire valoir l’opinion de chacun sur cette thématique de l’environnement qui est forte et qui prend évidemment tout son sens en Ariège» explique le préfet.

L’objectif du ministère est de moderniser le droit de l’environnement pour donner les moyens d’un développement durable qui nécessite à la fois une participation large de tous les acteurs concernés, une expertise juridique et des innovations, sans lesquelles il ne pourra y avoir de véritable modernisation.

Des consultations et auditions, ainsi que des réunions locales, seront également organisées pour recueillir l’analyse et les propositions de praticiens du droit de l’environnement.

Le questionnaire consiste en 21 questions comme: quels devraient être les axes prioritaires de modernisation du droit de l’environnement?, est-il préférable que les règles soient uniformes sur le territoire? ou faut-il permettre des différenciations locales? ou encore la réparation des dommages à l’environnement est-elle satisfaisante?

«Le questionnaire n’est pas à remplir ligne par ligne, chacun peut y choisir une question, une thématique qui peut l’intéresser» rappelle Salvador Pérez.

Les informations sur les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement seront disponibles et actualisées sur le site internet des services de l'Etat www.ariege.pref.gouv.fr ainsi que sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr.

Le questionnaire peut être rempli en ligne du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013 sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr ou être téléchargé sur ce site et renvoyé, éventuellement accompagné de contributions complémentaires, à l’adresse: [email protected].