Un arrêté du 10 juillet 2013, publié au Journal officiel du 12 juillet et signé par MM. Ayrault et Moscovici, fixe la nouvelle liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (les fameuses ZRR).

Ce texte qui fait suite à la publication d’un décret du 26 juin 2013 redéfinit les seuils de densité de population utilisés pour l'établissement de cette liste et prend effet rétroactif au 1er juillet.

Objectif avoué de cet arrêté: relever les seuils de classement des communes afin de tenir compte de l'évolution moyenne de la population et actualiser les références statistiques utilisées.

Tous les seuils considérés ont ainsi été relevés, densité démographique des cantons ou arrondissements mais aussi ceux des territoires des établissements publics de coopération intercommunale.

La ZRR est une véritable arme fiscale pour inciter des entreprises à venir s'installer dans les zones à priori défavorisées, où elles peuvent ainsi bénéficier des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), d’avantages fiscaux, notamment lors de leur création.

Les employeurs du secteur marchand implantés dans les zones de revitalisation rurale peuvent dans certaines conditions bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) et d’allocations familiales.

Signalons au passage que de nombreux organismes d'intérêt général ayant leur siège social en ZRR, peuvent bénéficier aussi de ces exonérations.

Au plan national, apprend-on sur les sites officiels, 12 399 communes devraient être classées en 2013. Sans la modification induite par ce décret, elles n’auraient été que 11 031, affirme le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement.

Résultante de la simplification des procédures administratives, le choc n’en est pas moindre en Ariège
Doit-on y voir une autre conséquence de ce choc de simplification administrative annoncé sur tous les écrans par le gouvernement?

Car effectivement cette simplification semble ricocher sur les cartes de zonage des ZRR qui fondent comme peau de chagrin en Ariège au regard de la liste annexée à cet arrêté.

Si avec ce nouveau classement, 3 nouvelles communes apparaissent dans la nomenclature des communes admissibles en ZRR, portant à 172 leur nombre total, ce ne sont pas moins de 101 communes qui seraient effacées des tablettes.

Ainsi l’ensemble des communes qui composent le Pays d’Olmes pas forcément caractérisé par son côté urbain ou son regain économique sortent du dispositif.

Villeneuve d’Olmes, Lavelanet, Bélesta tout comme Mirepoix, Foix et Tarascon-sur-Ariège pour parler des communes les plus significatives sont donc exclues du dispositif à compter du 1er juillet 2013.

Et la liste est loin d’être exhaustive puisque sur un total de 268 communes auparavant classées en ZRR, 101 sont appelées à disparaître. Le choc est grand.

«C’est un vrai coup dur porté contre le milieu rural et surtout le développement économique via la création d’entreprises dans un département comme l’Ariège» fait-on savoir à la chambre des Métiers, qui dit avoir interpellé le président du sénat Jean-Pierre Bel à ce sujet, sans grand espoir cependant vue la période estivale choisie pour passer cette mesure.

«Cela va impacter tout le tissu économique existant et les créations récentes ou nouvelles d’entreprises, sachant qu’on est aussi dans l’incertitude en ce qui concerne d’autres dispositifs comme le BER ou les AFR»

Une mesure prise sans aucune concertation
La chambre dénonce également l’absence totale de concertation préalable. D’autant que sur le plan de la gestion purement comptable, cette mesure qui entre en vigueur en cours d’année ne manquera pas de donner la migraine aux chefs d’entreprises ou autres organismes d’intérêt généraux.

A la mission locale ou encore la maison commune emploi formation de Foix, on a déjà fait les comptes: «jusqu’à 20.000 euros d’exonérations qui s’envolent et qu’il va falloir compenser»

Que dire aussi de l’hôtel d’entreprises à Lavelanet, zone sinistrée s’il en est où nombre de créateurs d’entreprises font le choix de s’installer notamment grâce à ce coup de pouce fiscal.

«C’est une nouvelle qui tombe comme une mouche dans la soupe» réagit Marc Sanchez, maire de Lavelanet et président de la communauté de communes du Pays d’Olmes, qui voit dans cette mesure «un décret qui met à mal tout le travail accompli pour redynamiser un territoire sinistré dans lequel la fermeture récente de la Sotap-Carol pèse encore lourdement»

«Ce serait une aberration, poursuit l’élu, je souhaite vivement qu’on prenne en compte les difficultés du Bassin du Pays d’Olmes»

Un Marc Sanchez qui va encore plus loin et «demande l’abrogation pure et simple de cet arrêté et espère que le sénat puisse encore faire changer les choses»

Même son de cloche à Ariège Expansion: «ce n’est pas une bonne nouvelle», assure son directeur Didier Kuss, qui même s’il garde espoir, critique le «manque de cohérence d’ensemble», évoque «les incertitudes qui planent au regard d’autres dispositifs comme les AFR. Ce serait encore pire, en termes d’aménagement du territoire, dans la distinction des spécificités rurales ou urbaines, d’autant qu’on découvre le décret sans information préalable»

Les réactions risquent de ne pas manquer sur ce sujet et rendre l’été encore plus brûlant, voire orageux.

Au bout du compte c’est sur le front de l’emploi, spécifiquement en Ariège, que les dégâts collatéraux vont aussi se mesurer, promettant, si cette mesure devait se confirmer, une rentrée tout aussi chaude, sur le plan social cette fois.


Télécharger la liste des communes entrantes et sortantes du dispositif ZRR (PDF, 295 Ko)