Karachi: un témoin décrit aux juges les circuits de commissions de DCN
© AFP/Archives - Jacques Brinon, Pascal Pavani
Un témoin a décrit en janvier aux juges instruisant le volet financier de l'affaire Karachi le circuit des commissions versées par la Direction des constructions navales (DCN) dans les années 1990, a appris samedi l'AFP de source proche du dossier.
Ancien salarié de la DCNI, la branche internationale de la DCN, Jean-Marie Boivin a été entendu le 30 janvier comme témoin assisté dans cette enquête sur un éventuel financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.
Lors de son audition, M. Boivin, qui avait été entendu par un autre juge dès 2009, a notamment détaillé à nouveau la structure de sociétés offshore - Heine et Formoyle - mises en place dans les années 1990 pour permettre le versement par DCNI des commissions - à l'époque légales - aux intermédiaires intervenant dans les contrats d'armement.
"Formoyle était le payeur final des frais commerciaux pour le compte de DCNI", a-t-il déclaré aux juges, expliquant par ailleurs l'opacité des montages par les impératifs de la concurrence.
"Si les concurrents industriels avaient pu identifier des règlements directs entre DCNI et ses prestataires commerciaux, il leur aurait été facile de proposer des rémunérations plus importantes afin de s'attacher ces prestataires", a-t-il indiqué.
Les enquêteurs soupçonnent les commissions véhiculées par ces structures d'être revenues illégalement en France pour financer la campagne de M. Balladur.
Jeudi, les deux magistrats instructeurs, Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, se sont dessaisis des cas de l'ancien Premier ministre et de son ancien ministre de la Défense François Léotard, mis en cause dans leur enquête.
Trois ans d'investigationIls ont estimé que les investigations les concernant devaient être menées par la Cour de justice de la République (CJR), seule à même de juger les ministres pour les faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Dans une ordonnance dite "d'incompétence", ils ont longuement motivé sur 168 pages les raisons pour lesquelles la CJR doit selon eux enquêter sur MM. Balladur et Léotard, selon une source proche du dossier.
Selon cette source, ils y exposent en huit chapitres le résultat de trois ans d'investigations en France, en Suisse, au Luxembourg, mais aussi en Espagne et aux Bahamas.
Ils reviennent d'abord sur les contrats conclus en 1994 par le gouvernement Balladur avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, sur les commissions qui les accompagnaient, les intermédiaires imposés par le politique et sur les sociétés mises en place pour le versement de ces commissions.
Ils détaillent ensuite le cheminement de rétrocommissions présumées en dressant une liste de retraits suspects à Genève. Ils s'interrogent enfin sur des dépôts suspects d'argent liquide sur le compte de campagne de M. Balladur, selon cette source.
Dans une seconde ordonnance signée jeudi, ils ont refusé d'entendre Nicolas Sarkozy qui, en tant que ministre du Budget de M. Balladur, avait donné son aval à la création de Heine.
"Au vu des éléments recueillis par l'information, il appartient à la Cour de justice de la République d'entendre M. Sarkozy sous le statut de témoin assisté sur son rôle ès qualités de ministre du Budget", ont estimé les juges dans cette seconde ordonnance.
Le statut de témoin assisté est intermédiaire entre ceux de simple témoin et de mis en examen.
Le dessaisissement des juges, qu'avait demandé en décembre un des avocats des parties civiles, Me Olivier Morice, n'implique pas automatiquement le lancement d'une enquête par la CJR.
Et ce sera à cette dernière, si elle est saisie, de convoquer ou non M. Sarkozy.
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