L'éradication de l'amiante est loin d'être terminée en France, rappelle un rapport sénatorial du "comité de suivi amiante" qui entend faire de la prévention des risques liés à ce matériau cancérogène "une grande cause nationale".

Le comité, dont le rapport a été présenté mercredi, juge "la réglementation actuelle globalement satisfaisante, en particulier son volet de protection des travailleurs considérablement renforcé par un décret du 4 mai 2012", pointe cependant des "faiblesses".

"Tout d'abord, le pilotage des politiques publiques en matière d'amiante est défaillant" alors que ce sujet "par définition concerne tous les ministères", note-t-il.

Le repérage de l'amiante reste "le maillon faible de la réglementation", ajoute-t-il en recommandant par ailleurs de "renforcer la protection des travailleurs exposés à l'amiante". A ce titre, il préconise d'"augmenter les effectifs" des inspecteurs du travail.

Le comité pointe également "certaines règles complexes, instables, ou insuffisamment mises en oeuvre en matière de santé publique" citant par exemple le seuil d'exposition de la population aux poussières d'amiante, l'information ou le suivi des personnes exposées.

Pour "mieux protéger la population", il suggère en particulier d'"abaisser le seuil d'amiante dans l'air déclenchant des travaux de désamiantage de 5 fibres par litre à 0,47 fibre par litre" et de "mieux informer les particuliers sur les déchets" pouvant contenir de l'amiante tout en prévoyant une collecte et un stockage "à des coûts abordables" pour ces derniers.

Le comité émet ainsi une série de propositions pour "relever le pari du désamiantage dans les décennies à venir". Parmi celles-ci, la création d'une "plateforme internet unique sur le risque amiante" pour permettre à tous (particulier, parent d'élève, maître d'ouvrage, donneur d'ordre, entreprise de désamiantage...) d'accéder rapidement à des informations régulièrement mises à jour ainsi que la création d'une base de données des "dossiers technique amiante (DTA)" . Ces dossiers contiennent les résultats de recherche de la présence éventuelle d'amiante.

Le comité de suivi, présidé par la sénatrice Aline Archimbaud (groupe écologiste), a été créé en 2013 au sein de la commission des affaires sociales du Sénat pour dresser un bilan d'un rapport de 2005 qui présentait 28 propositions pour mieux indemniser les victimes et tirer des leçons pour l'avenir du "drame de l'amiante".

Bilan : 17 de ces 28 mesures, concernant principalement la protection des travailleurs, ont été mises en oeuvre. Mais 7 propositions concernant l'indemnisation des victimes et son financement sont restées lettre morte, résume le comité.