L'arsenal législatif antiterroriste français, déjà bien fourni, va être complété par une loi, présentée mercredi en conseil des ministres, prévoyant notamment une interdiction de sortie du territoire pour certaines personnes soupçonnées de vouloir rejoindre une terre de jihad.

Confrontés au départ en nombre de jeunes volontaires ou résidents français pour la Syrie, et au retour de certains, les services et magistrats spécialisés demandaient depuis des mois un renforcement des outils juridiques à leur disposition.

Ce texte prévoit la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants, majeurs ou mineurs, afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser en Syrie ou en Irak, pour représenter une menace à leur retour.

Il sera présenté au Parlement "dès les prochains jours" et "voté avant la fin de l'année", a déclaré mercredi sur France Info le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve qui présente le texte en conseil.

Cette interdiction administrative - "quand il existe un faisceau d'éléments montrant qu'une personne est déterminée" à "se rendre sur le terrain des opérations jihadistes", a précisé M. Cazeneuve - sera d'une durée maximum de six mois et décidée par lui-même. Elle pourra être renouvelée "aussi longtemps que les conditions sont réunies". A posteriori, cette interdiction pourra être contestée devant la justice administrative.

Le passeport de la personne concernée sera momentanément invalidé et confisqué, mais il lui sera toujours possible de voyager à l'intérieur de l'espace Schengen et vers des destinations hors Schengen avec une carte d'identité.

"A terme, le dispositif sera complété par la mise en place du Passenger name record (PNR) au plan européen", a dit par ailleurs M. Cazeneuve dans un entretien au Figaro daté de mercredi. "Ce dispositif existera bientôt au plan national, pour identifier les personnes à risque dès la réservation du billet d'avion. Mais il faut harmoniser entre tous les pays de l'Union".

Les compagnies de transport auront interdiction de prendre à leur bord les personnes concernées et devront avertir les autorités dès la réservation. Si elles parviennent tout de même à quitter le territoire, elles pourront dès lors faire l'objet d'un mandat d'arrêt international.

Le projet de loi prévoit également une nouvelle incrimination : "l'entreprise individuelle à caractère terroriste". La loi prévoit déjà "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.

Il s'agit avec sa déclinaison individuelle de se doter d'un nouvel outil juridique contre ceux que l'on appelle souvent les "loups solitaires", qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et décident de passer à l'action sans contacter quiconque, ce qui les rend d'autant plus difficiles à repérer.

Un autre volet de la loi prévoit le renforcement des outils de répression de l'apologie d'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet. Elle encadre également les "techniques spéciales d'enquête", afin de permettre aux enquêteurs d'infiltrer des réseaux et d'avoir recours à des écoutes et des sonorisations.

Pour internet, le texte renforce l'obligation faite aux opérateurs de retirer promptement tous les contenus faisant l'apologie du terrorisme, sur une base similaire à ce qui existe en matière de pédopornographie. Il prévoit aussi le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.

"Il faut que les grands opérateurs soient sensibilisés", a insisté à cet égard M. Cazeneuve. "Je souhaite que nous bloquions ces sites,il faut le faire au plan européen et international" car "internet (...) peut inciter à la haine et au meurtre".

Selon les estimations officielles, environ 800 Français ou résidents français (dont quelques dizaines de femmes) seraient partis en Syrie, en seraient revenus ou s'apprêteraient à le faire, ce qui pose aux services spécialisés un problème de surveillance.

La dangerosité présumée des vétérans du jihad a été illustrée à la fin mai quand un Franco-algérien de 29 ans, Mehdi Nemmouche, de retour de Syrie, a tiré sur des visiteurs et des employés du Musée juif de Bruxelles, tuant quatre personnes.