Brétigny: 32 victimes ont accepté une indemnisation

© AFP/Archives - Kenzo Tribouillard
Un an après l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), 32 passagers, parmi les 177 qui ont déclaré un préjudice corporel ou psychologique, ont accepté une offre d'indemnisation, apprend-on d'un bilan communiqué mercredi par le secrétariat d'Etat aux Transports.
Selon le coordinateur nommé par l'État pour assister les victimes de cet accident qui a fait sept morts, "84 offres ont un caractère définitif: 32 ont été acceptées ; 52 sont en attente de réponse ; aucune n'a été refusée".
"Au 30 juin, 246 personnes avaient déclaré un préjudice, dont 177 un préjudice corporel et/ou psychologique. 80% de ces dernières ont reçu au moins une offre (provisoire ou définitive) d'indemnisation", ajoute le secrétariat d'État, qui ne précise aucun montant. Par ailleurs, "sur les 127 personnes ayant déclaré un préjudice matériel, 92 ont à ce jour été définitivement indemnisées".
Le ministère rappelle que, "pour la première fois dans le cas d'un accident de transport terrestre, une mission de coordination d'ensemble du dispositif d'aide aux victimes a été confiée à un haut fonctionnaire". Il s'agit de Philippe Cèbe, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
L'instance de coordination s'est réunie 17 fois depuis août 2013.
Mardi, la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac) a rapporté qu'une trentaine de victimes avaient accepté une offre définitive d'indemnisation de la SNCF, tandis que quelque 110 autres avaient reçu une avance mais n'ont pas encore accepté.
Une convention d'indemnisation a été signée en septembre. Toutes les victimes qui se sont signalées ont ainsi été expertisées par un médecin désigné par la SNCF et un autre de leur choix, ce qui permet au groupe de proposer une indemnisation.
Même si les victimes refusent l'offre, elles recevront automatiquement 80% de la somme proposée et pourront toujours réclamer un montant plus important devant les tribunaux. Par ailleurs, ceux qui acceptent l'indemnisation gardent le droit de participer à un éventuel procès pénal.
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