Le site Ornikar, qui se présente comme la première auto-école en ligne en France, a remporté mercredi une victoire en justice avec la décision du tribunal de commerce de Paris de débouter les associations et syndicats qui demandaient sa suspension.

Dans sa décision, datée de mardi mais mise à disposition mercredi, le tribunal de commerce a estimé que "l'activité exercée par Ornikar, à ce jour, ne (pouvait) constituer le trouble illicite invoqué par les demandeurs", selon un extrait de la décision communiqué à l'AFP par Ornikar.

Six associations et syndicats du secteur avaient assigné la société par une procédure d'urgence, accusant l'entreprise de se lancer alors qu'elle ne disposait pas de l'agrément nécessaire.

Sous le slogan "le permis libre", Ornikar assure pouvoir faire radicalement baisser le prix de son obtention avec un modèle tout en ligne et grâce aux nouvelles technologies.

De l'entraînement au code à la réservation des heures de conduite auprès de moniteurs géolocalisés et l'inscription des élèves à l'examen en candidat libre, qui doit éviter les délais d'attente, tout doit permettre d'afficher un prix défiant toute concurrence, avec un premier forfait affiché à moins de 700 euros.

Pour le tribunal de commerce, Ornikar a "(démontré qu'elle (n'avait) pas, à ce jour, faute d'agrément, dispensé un seul cours de conduite", selon un autre extrait communiqué par la société.

Pour les demandeurs, la mise en ligne du site avant l'obtention de l'agrément obligatoire équivalait pourtant bien à "une activité d'auto-école quand bien même ils ne dispensent aucun cours", avait fait valoir leur avocat, Claude Legond.

Pour le conseil, Ornikar est allé "plus vite que la musique" en activant son site avant d'avoir obtenu l'agrément.

La start-up a reçu un premier avis défavorable à son agrément par un comité consultatif, dans lequel les défenseurs d'Ornikar ont fait remarquer que siégeaient plusieurs des plaignants.

Le conseil d'Ornikar, Me Xavier Odinot, avait lui plaidé que le site n'était, en l'état, qu'une "vitrine", aucun lien vers les prestations affichées n'étant actif.

"A présent, nous espérons que l'administration nous entende enfin et que monsieur le préfet de police de Paris nous délivre l'agrément administratif que nous avons sollicité il y a déjà plus de 6 mois", a réagi la société dans un communiqué.