Organiser un rassemblement interdit est passible de 6 mois de prison
Le Palais de Justice de Paris© AFP/Archives - Thomas Samson
Le fait d'organiser un rassemblement interdit peut être puni d'une peine de six mois de prison, a rappelé samedi le parquet de Paris après l'interdiction d'une manifestation de soutien aux Palestiniens prévue ce week-end à Paris.
"Le parquet de Paris rappelle que le fait d'organiser une manifestation ayant été interdite par la préfecture de police est constitutif d'un délit puni d'une peine de six mois d'emprisonnement", a précisé le parquet dans une brève déclaration à l'AFP.
L'article 431-9 du code pénal prévoit également 7.500 euros d'amende pour "le fait d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi".
Comme elle l'avait laissé entendre depuis plusieurs jours, la préfecture de police de Paris a interdit la manifestation pro-palestinienne prévue samedi dans la capitale, après les heurts survenus dimanche dernier devant deux synagogues en marge d'une précédente manifestation.
Les organisateurs de la manifestation parisienne ont introduit un recours en urgence devant le tribunal administratif de Paris, qui l'a rejeté vendredi soir. Leur avocat, Me Hosni Maati, a indiqué que ses clients avaient l'intention de saisir le Conseil d'Etat.
Le NPA (Nouveau parti anticapitaliste) a prévenu qu'il appellerait tout de même à un rassemblement si l'interdiction étaient maintenue.
Contacté par l'AFP, le Conseil d'Etat n'avait pas enregistré d'appel samedi matin vers 9H30.
Malgré l'interdiction, les organisateurs de la manifestation s'attendent à ce que "des centaines ou des milliers de personnes affluent vers Barbès", départ initialement prévu du cortège, samedi.
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