Transition énergétique: ultime nuit de débats après une discussion tendue sur l'écotaxe

© AFP/Archives - Jean-Christophe Verhaegen
Dans une ambiance tendue par la suspension de l'écotaxe, l'Assemblée nationale a adopté vendredi l'objectif d'une réduction à 50% de la part du nucléaire, comme promis par le candidat Hollande, avant de voter d'autres mesures du projet de loi sur la transition énergétique.
Les députés, qui devaient achever l'examen des 64 articles du texte dans la nuit, avant un vote global mardi, ont ainsi adopté l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016, mais également de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.
L'interdiction des sacs plastiques avait été introduite, sur proposition du gouvernement, dans le texte lors de son examen en commission.
Selon le gouvernement, près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces.
L'interdiction de la vaisselle jetable a été votée en séance à l'initiative des écologistes, malgré les réticences de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui a souligné que ces ustensiles étaient indispensable aux "familles en situation de précarité".
Dans la journée, la décision jeudi de Ségolène Royal de suspendre sine die le péage de transit poids lourd face à la menace d'une mobilisation des transporteurs routiers s'est trouvée immédiatement au centre des débats.
"Pourquoi continuer à discuter de la transition énergétique, quand se trouve consacré le +tout routier+?", lui a demandé le député du Front de gauche Patrice Carvalho.
"Nous devons trouver une solution qui ne détruise pas les emplois (dans les entreprises de transports, ndlr) mais en crée", a répondu la ministre. Elle a appelé la commission spéciale de l'Assemblée mise en place pour l'examen du projet de loi de transition énergétique à "se pencher sur la question des sociétés autoroutières". Une part de leurs profits pourrait servir à financer des investissements dans les infrastructures de transports.
L'ancienne ministre EELV Cécile Duflot a aussi jugé la suspension de l'écotaxe "prématurée et tragique" et l'UDI Bertrand Pancher y a vu une "triple faute": politique, environnementale et économique.
Ce nouveau recul sur l'écotaxe risque de compliquer mardi le vote solennel de l'ensemble du projet de loi par une majorité qui paraissait unanime jusqu'alors à le soutenir. L'écologiste Noël Mamère a ainsi annoncé qu'il ne le voterait pas face à une "capitulation de plus de ce gouvernement devant les lobbies".
- 'Objectifs inatteignables' -UMP et UDI ont déjà dit qu'ils voteraient contre cette réforme emblématique du quinquennat, "dangereuse" pour les premiers, "petit texte" aux "objectifs inatteignables" pour les seconds. Le Front de gauche, qui y était a priori favorable, s'en est éloigné, dénonçant notamment à propos du nucléaire un véritable "gosplan" qui menace l'emploi.
L'article 1er du projet de loi, qui comprend des objectifs chiffrés pour les prochaines décennies, a enfin été adopté vendredi matin, après trois jours complets de débats. L'UMP y a épuisé son temps de parole dans la défense du nucléaire et la critique d'"un compromis politique entre le candidat François Hollande et les écologistes".
La part du nucléaire dans la production d'électricité devra être réduite de 75 à 50% à l'horizon 2025 et la consommation énergétique diminuer de moitié en 2050 par rapport à 2012. Un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030 a été ajouté, en ligne avec le paquet énergie-climat 2030 au menu du sommet européen des 23 et 24 octobre.
Parmi les autres objectifs définis figurent la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, et leur division par 4 en 2050. Enfin, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23% en 2020 et 32% en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30% en 2030.
L'Assemblée a ensuite adopté le volet du texte consacré au bâtiment. Des travaux de rénovation énergétique seront ainsi obligatoires en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.
Le développement des véhicules électriques, avec prime à la conversion dans certains cas, le recyclage des déchets sont autant d'autres dispositions du texte que les députés ont voté vendredi soir. Ils aborderont dans le courant de la nuit "l'obsolescence programmée" des produits.
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