Les prix des cigarettes ne devraient pas augmenter, en raison d'une réforme de la fiscalité du tabac censée clarifier celle-ci, une mesure adoptée la semaine dernière qui a été accueillie avec soulagement par les buralistes mais suscite la colère des antitabac.

Vendredi soir, les députés ont adopté discrètement, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, un amendement de deux députés socialistes modifiant le calcul de la fiscalité des produits du tabac qui se traduira par un gel des prix des cigarettes sur l'année 2015.

Cet amendement, soutenu par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, a en revanche été vigoureusement contesté par la socialiste Michèle Delaunay, qui a dit "que le seul lobby qui vaille en matière de tabac est celui des victimes".

Cette décision intervient après plusieurs manifestations de buralistes menées dans toute la France pour dénoncer la "concurrence déloyale" des pays frontaliers affichant des prix de cigarettes plus bas.

En France, lorsque le gouvernement annonce une hausse de tabac, il relève en réalité "le minimum de perception". Cette taxe détermine un prix plancher en dessous duquel les cigarettiers s'exposent à une surtaxe de 10%, qui s'ajoute au 80% de prélèvements perçus sur chaque paquet acheté.

Il s'agit d'un prix plancher qui pousse les cigarettiers à relever le prix minimum des paquets les moins chers, compris aujourd'hui entre 6,50 et 7 euros.

Parallèlement, les cigarettiers peuvent, au nom du principe de la liberté des prix, augmenter le tarif des paquets de cigarettes. Ils ont dorénavant jusqu'à la fin de l'année pour décider si oui ou non ils augmenteront de leur côté les prix des cigarettes. Mais une telle éventualité est peu probable.

"Je n'imagine pas un instant que les fabricants augmenteront en janvier le prix du tabac, dans un contexte où le marché est en recul de 6 à 7% en volume", s'insurge Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes.

Même si le prix des cigarettes est libre, les augmentations en France sont toutefois toujours identiques, quels que soient les marques et les fabricants, dénoncent notamment les antitabac.

Dans l'Hexagone, le prix du tabac est composé à 80% de taxes, tandis que 8,74% reviennent aux buralistes, et le solde aux fabricants.

Il y a un mois, lors du congrès des buralistes, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert était revenu sur cette fixation des prix du tabac, mécanisme qu'il a jugé "incompréhensible" et avait demandé à la douane de faire des propositions afin de mettre en œuvre une méthode de fixation plus lisible.

"A un mécanisme automatique et donc non maîtrisé par lui, le Parlement a substitué un mécanisme annuel de fixation de la fiscalité. En 2015, la fiscalité sera cependant alourdie pour les cigares et cigarillos", explique-t-on de source gouvernementale.

Mais plusieurs sources, souhaitant rester anonymes, affirment que le gouvernement a cédé sur la fiscalité en contre-partie de l'annonce de l'introduction en France en 2016 du paquet neutre, mesure décriée par les buralistes et les fabricants.

Lundi, les associations de lutte contre le tabac ont dénoncé ce changement de fiscalité, qualifiant de "consternant" cet "avantage" consenti aux fabricants qui découle d'une "connivence inacceptable" entre ministère du Budget et cigarettiers.

"Cette décision traduit malheureusement l'influence majeure de ce lobby en France qui ne cesse de mettre à mal les mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac", déplore dans un communiqué le Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui évalue à 160 millions d'euros le manque à gagner pour les recettes de l'Etat.

Faux selon le gouvernement. "En 2014, les produits fiscaux sur le tabac, malgré les augmentations qui ont eu lieu au 1er janvier, ont baissé de 50 à 100 millions d'euros. Un pic a été atteint compte-tenu de la baisse de la consommation, du développement de la cigarette électronique, mais également des achats à l'étranger voire de la contrebande", assure cette source gouvernementale.

Contre une "entente illégale entre fabricants", Abiola Bankolé-Mamadou vient de monter le Collectif de défense des fumeurs spoliés par les cigarettiers. L'objectif de cet étudiant en économie est de lancer en justice une action de groupe pour savoir s'il y a des accords sur les prix entre fabricants.