© AFP/Archives - Bertrand Guay

Il n'y aura pas d'accord dans la banque sur les contreparties au Pacte de responsabilité, a fait savoir lundi la Fédération française des banques aux syndicats, auxquels elle propose de parapher à la place un "relevé de conclusions".

Constatant "l'absence d'un consensus général" en dépit d'"échanges constructifs" sur le projet d'accord, qui n'a recueilli que la signature de la CFDT, la FFB a informé lundi les syndicats, dans un courrier dont l'AFP a obtenu copie, qu'elle "transform(ait)" le projet en "relevé de conclusions".

Pour qu'un accord de branche soit signé, la signature d'un ou plusieurs syndicats représentatifs totalisant au moins 30% des voix était nécessaire. La CFDT, premier syndicat de la branche avec 29%, ne pouvait signer seule.

Malgré le délai supplémentaire pris en janvier pour poursuivre les discussions, les autres syndicats (SNB/CGC, CGT, FO et CFTC) n'ont pas changé d'avis.

Dans un communiqué de presse, la fédération patronale indique simplement qu'un "relevé de conclusions sera proposé à la signature des organisations syndicales" et qu'il "reprendra les principales dispositions contenues dans le projet d'accord".

Dans ce projet, les entreprises de la branche s'engageaient à embaucher 40.000 personnes de 2015 à 2017. Un niveau en baisse mais un effort compte-tenu des perspectives sombres du secteur, faisaient valoir les banques.

"C'est évidemment une déception qu'on ne soit pas arrivés à un accord. Maintenant la question est comment faire pour que les engagements puissent quand même être mis en œuvre", a réagi Luc Mathieu (CFDT) qui précise qu'il signera le relevé de conclusions si son contenu reprend le projet d'accord.

Mais un "relevé de conclusions" n'a ni "la valeur" ni "la force" d'un accord, "c'est uniquement moral", reconnaît le représentant CFDT.

Que feront les autres? "Même ce relevé, on ne le signera pas", a d'ores et déjà indiqué à l'AFP Régis Dos Santos pour le SNB.

Le syndicat national des banques aurait été "prêt à acter que les effectifs allaient continuer à diminuer s'il y a avait eu des mesures précises pour protéger les conditions de travail et prévenir les risques sociaux mais ce n'est pas le cas", affirme-t-il.

Selon le ministère du Travail, 11 branches professionnelles parmi les 50 premières ont conclu un accord Pacte. Ce décompte inclut le relevé de conclusions signé dans le secteur de la Propreté.