© AFP/Archives - Pierre Andrieu

Près de 120 millions d'euros: c'est le montant de la dette accumulée par les pays étrangers, à la fin 2014, à l'égard de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui propose un plan d'action pour éviter ces excès, selon un document interne consulté jeudi par l'AFP.

D'après un bilan présenté le 7 juillet par la direction en commission médicale d'établissement (CME), les sommes non recouvrées par les hôpitaux de l'AP-HP auprès de patients, français ou non, résidant à l'étranger, ou de leurs assureurs, s'élevaient à 118,6 millions d'euros au 15 novembre 2014.

Ce chiffre, qui ne concerne pas les patients étrangers résidant en France, de manière régulière ou non, équivaut à plus du double du déficit du compte principal (activités de soins) de l'AP-HP, soit 49 millions d'euros en 2014.

Parmi les pays les plus redevables, l'Algérie arrive en tête, avec 31,6 millions d'euros, suivie du Maroc (11 millions), des Etats-Unis (5,7 millions), de la Belgique (4,9 millions), de la Tunisie (4,7 millions) et de l'Italie (4,1 millions).

De 2010 à 2014, le nombre de séjours liés à l'accueil de patients domiciliés à l'étranger a crû de 9,8%, avec, en 2014, des séjours plus nombreux pour l'Algérie, le Maroc, l'Italie et le Koweït.

Depuis 2013, l'AP-HP applique des majorations de 30% sur ses tarifs pour les patients résidant à l'étranger (hors urgences, aide médicale d'état, interventions humanitaires et accords internationaux avec les caisses de sécurité sociale des pays d'origine).

Une surfacturation qui a rapporté 10 millions d'euros à l'AP-HP en 2014, selon les documents présentés en CME.

Alors que l'AP-HP vise un taux maximum de 1% de patients étrangers et souhaite étendre son rayonnement à l'international, une "nouvelle stratégie" est proposée pour tenter, dans le même temps, d'enrayer la hausse des impayés.

Ainsi, à partir de septembre, les patients ou organismes étrangers devront payer d'avance, selon un devis calculé sur le tarif d'une journée majoré de 30%, les frais d'une intervention programmée. Sans quoi ils ne seront pas pris en charge.