© AFP/Archives - Guillemette Villemin

Les députés ont approuvé jeudi une nouvelle procédure plus rapide d'éloignement des déboutés du droit d'asile voulue par le gouvernement, en complément de la réforme du droit d'asile récemment votée qui vise à raccourcir les délais d'examen des demandes.

Selon l'amendement approuvé lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le droit des étrangers, les déboutés du droit d'asile n'auront que 15 jours pour contester leur décision d'éloignement (contre 30 jours pour les autres expulsions d'immigrés), et le tribunal administratif n'aura que six semaines pour statuer (au lieu de trois mois).

"Nous favoriserons ainsi l'effectivité des mesures d'éloignement", a souligné le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Initialement, le projet de loi prévoyait même de raccourcir les délais de recours à sept jours et de jugement à un mois. Mais les députés PS avaient supprimé cette disposition en commission en pointant notamment l'engorgement des tribunaux administratifs.

En effet, pour les procédures de droit commun, les tribunaux se prononcent déjà dans un délai moyen de cinq mois, a souligné le rapporteur Erwann Binet (PS).

Le député Les Républicains Eric Ciotti a déploré un recul du gouvernement, "qui a cédé aux ultras de sa majorité".

Ces nouveaux délais s'appliqueront également aux obligations de quitter le territoire français (OQTF) prises lorsque l'étranger ne peut justifier être entré régulièrement en France, s'il s'est maintenu au-delà de la durée de validité de son visa ou s'il n'a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour temporaire.