Associations, avocats d'usagers de la route, parlementaires: face au déluge de critiques suscité par son projet de loi supprimant le délit de conduite sans permis ou sans assurance, la ministre de la Justice Christiane Taubira s'est dit prête à réviser sa position.

"S'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements". Au lendemain de la levée de bouclier contre l'article 16 de son projet sur la justice au XXIe siècle, la garde des Sceaux a joué l'apaisement vendredi.

Selon le texte présenté le même jour en Conseil des ministres, dont l'AFP a eu copie, lorsqu'un automobiliste est pris sans permis, il ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (ou 400 euros immédiatement et 750 euros avec majoration) alors qu'il risque actuellement un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Toutefois, ces faits "continueront de constituer des délits" si le conducteur est en récidive des cinq années précédentes, s'il est au volant d'un véhicule de transport de personnes ou de marchandises ou s'il commet d'autres infractions en même temps (pas de ceinture, alcoolémie...). Dans ces cas-là, les sanctions seront même aggravées: deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d'assurance (contre une amende aujourd'hui).

Face aux "anathèmes" et aux "procès d'intention en irresponsabilité ou en laxisme", Christiane Taubira a plaidé le pragmatisme.

"Plus de 70% de ces infractions sont traitées non pas en juridictions correctionnelles, mais par ordonnance pénale avec des amendes et des délais qui vont de dix à quatorze mois. (...) Et nous constatons une grande disparité des décisions sur l'ensemble du territoire sur le montant des amendes: cela varie de 250 à 450 euros", a-t-elle expliqué sur France Inter.

"C'est la raison pour laquelle, nous avons décidé de forfaitiser (...) et d'harmoniser sur l'ensemble du territoire par procès-verbal électronique. Ce sera plus rapide et surtout, cela permettra aux forces de police et de gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention", a-t-elle fait valoir.

"C'est un travail interministériel avec un arbitrage gouvernemental par le Premier ministre (...) appuyé sur des rapports parlementaires", s'est-elle défendue.

A la sortie du Conseil des ministres, Manuel Valls a assuré que cet article était "une proposition" et que son gouvernement était "ouvert au débat parlementaire", qui promet d'être animé.

Dans le sillage des associations de sécurité routière et avocats d'usagers de la route qui ont unanimement fustigé un texte "calamiteux" et "pathétique" (Ligue contre la violence routière), "incompréhensible et "stupide" (40 millions d'automobilistes), "irresponsable" et "pousse-au-crime" (Rémy Josseaume, avocat), certains parlementaires sont rapidement montés au créneau.

Président du groupe d'études sur la sécurité routière à l'Assemblée, Hervé Mariton (Les Républicains) a notamment déploré "un mauvais signal supplémentaire contre la sécurité routière" et une "légèreté coupable" alors que la mortalité routière a connu en 2014 son premier rebond en douze ans (3.388 morts, +3,5%).

"C'est absolument catastrophique. Ça coûtera finalement moins cher de rouler sans permis que de ne pas avoir d'assurance", a également jugé la sénatrice UDI de Paris, candidate aux régionales en Ile-de-France, Chantal Jouanno.

"Ce projet n'est pas la caricature qui en a été faite, son but est de sanctionner plus rapidement", a tempéré sur France Inter le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe. "Il ne peut être interprété comme un désengagement de l'État sur la sécurité routière."

Mais malgré un engorgement "réel" des tribunaux, ce projet "prive des sanctions pédagogiques que prononce la justice", estime Emmanuel Renard de l'association Prévention routière, qui accueille des personnes condamnées dans des stages de sensibilisation: "Passer devant un tribunal a un rôle, il n'y a pas seulement la sanction financière."

"Être pris à 95 km/h au lieu de 90 km/h, ça peut se comprendre, souligne-t-il. Mais conduire sans permis, ce n'est pas de l'ordre de l'erreur ou de l'inattention. C'est d'un autre niveau."