Le Premier ministre Manuel Valls a réagi jeudi à l'assentiment quasi total donné par le Conseil Constitutionnel à la loi Macron en tweetant "#LoiCroissance validée par le Conseil constitutionnel #LaFranceAvance".

"Lignes d'autocar, permis de conduire et frais de notaire moins chers...#LoiCroissance validée par le Conseil constitutionnel #LaFranceAvance", a écrit le Premier ministre sur twitter.

Le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la loi Macron, mais l'essentiel de la loi -notamment la réforme des professions réglementées du droit, l'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar interurbaines et la réforme du passage du permis de conduire-, pourra s'appliquer.

Le Conseil a validé la quasi-totalité des articles relatifs à la réforme des professions réglementées du droit, comme les notaires, huissiers de justice, etc.

Le Conseil constitutionnel a en revanche censuré les articles autorisant le projet d'enfouissement des déchets nucléaires Cigeo, ou le plafonnement des indemnités prudhommales en fonction de la taille des entreprises, ainsi que l'autorisation de la publicité pour le vin.