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Le texte sur l'accord pour le règlement du dossier des navires Mistral sera examiné "dès la rentrée" par le Parlement, qui reprend ses travaux le 14 septembre, a déclaré lundi le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS).

"Nous recommençons nos travaux au début de la deuxième semaine de septembre. Très vite, dès la rentrée parlementaire, nous aurons à examiner ce texte", a-t-il dit sur RTL.

"On connaîtra à la fois les conditions, sur quelles bases a été calculée cette indemnité, et on aura une discussion pour savoir ce que deviendront ces navires", a ajouté M. Bartolone.

Paris et Moscou sont parvenus la semaine dernière à un accord sur l'épineux dossier des navires Mistral, dont la livraison à la Russie avait été suspendue sine die en raison de la crise ukrainienne : Paris en récupérera la "pleine propriété" après avoir "intégralement" remboursé Moscou.

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avait indiqué que le montant exact de la somme versée par la France à la Russie serait "communiqué au parlement", soulignant qu'il serait inférieur au prix d'achat initial de 1,2 milliard d'euros.

Le président François Hollande avait de son côté déclaré que "le Parlement français sera(it) saisi d'un projet de loi pour ratifier cet accord" et que "les chiffres très précis ser(aient) dans le document parlementaire".