La procédure judiciaire opposant Air France au principal syndicat de pilotes de la compagnie, le SNPL, sur la mise en œuvre du plan de restructuration "Transform", va se poursuivre, la direction ayant assigné le syndicat au fond, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

"Nous avons reçu l'assignation", a indiqué à l'AFP Véronique Damon, secrétaire générale du SNPL Air France. L'audience au fond est prévue le 17 septembre au tribunal de grande instance de Bobigny, a-t-elle précisé.

"La direction voudrait bloquer toute possibilité de négociations, toute possibilité de signature, toute possibilité d'évolution, qu'elle ne ferait pas autrement", a ajouté Mme Damon, en se disant "très étonnée de la manière dont se passe le dialogue social".

La direction de la compagnie aérienne a confirmé à l'AFP "avoir repris jeudi la procédure au fond" et a dit le "regretter". Selon Air France, le SNPL n'a "pas saisi l'opportunité d'aboutir à une solution par la voie du dialogue".

La direction d'Air France avait annoncé à la mi-juin le lancement d'une action en référé (procédure d'urgence) "afin d'obtenir la mise en œuvre" des dernières mesures du plan de restructuration "Transform 2015", dont l'application est bloquée, selon elle, par le SNPL.

Le syndicat fait valoir de son côté que les contreparties promises par la compagnie n'ont pas été respectées.

Le blocage entre les pilotes et la direction porte notamment sur l'évolution des règles de rémunération, la baisse de la majoration des heures de nuit et la composition des équipages.

Début juillet, le juge des référés du tribunal de Bobigny s'était déclaré incompétent et avait renvoyé la procédure au fond. Depuis, la procédure semblait être suspendue, les discussions ayant repris entre le SNPL (65% des voix chez les pilotes) et Air France.

Mais une consultation lancée par le syndicat auprès de tous les pilotes de la compagnie sur l'application du plan "Transform" a remis de l'huile sur le feu. Estimant que la consultation, "dans sa forme, ne correspond en rien à l'esprit des discussions", Air France a retiré ses dernières propositions.

La consultation, sous forme de cinq questions, s'achèvera le 18 août. La première question demande aux pilotes s'ils "approuvent ou non d'essayer de solder Transform avec de nouvelles modalités", en clair s'ils acceptent de "fournir des efforts supplémentaires", selon Philippe Evain, président du SNPL Air France. Trois autres portent sur la façon d'y parvenir, en cas de feu vert des pilotes, et la dernière sur "la gouvernance et l'avenir de l'entreprise".

"Plus de la moitié" des pilotes ont déjà voté, a indiqué la secrétaire générale du SNPL Air France qui, malgré la poursuite de la procédure judiciaire, "espère ramener la direction à la table des négociations". "On n'arrivera à rien sans la signature d'un accord à un moment donné", a-t-elle dit, aussi bien pour ce qui concerne le plan "Transform" que son successeur, "Perform 2020".