ariege > agriculture et environnement

Par ordonnance en date du 17 septembre 2009, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rendu une ordonnance relative à l’exercice de la chasse dans le département de l’Ariège pour la campagne 2009-2010.

Le préfet de l’Ariège a aussitôt demandé au tribunal administratif l’interprétation qu’il convient de retenir de ce jugement.

Le tribunal administratif vient de faire connaître qu’il rendra un jugement interprétatif de son précédent jugement le mardi 29 septembre 2009.

Dans l’attente:

- les effets de l'arrêté préfectoral du 10 juin 2009, fixant la période d'ouverture générale de la chasse, sont suspendus en ce qui concerne le grand tétras et le lagopède alpin dans le département de l'Ariège; la chasse de ces deux espèces est donc interdite jusqu'à ce qu'il soit statué par le jugement au fond.

- la chasse en battue reste autorisée, la décision mentionnée par l’ordonnance ne visant que l’absence de mesures de protection de l’ours, et non la chasse en battue elle-même. Une injonction est faite au préfet de définir des mesures de protection de l'ours dans le délai d'un mois sans suspendre la chasse en battue.

Source: Préfecture de l’Ariège
Crédit photo: Richard Bartz

• Ajouter aux favoris
• Partager sur Facebook
• Commentaires
• Imprimer
• Envoyer

Lien permanent vers l'article: http://www.ariegenews.com/news-10224.html