Le Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA) arrêté par le gouvernement afin de venir en aide aux agriculteurs en difficulté a été mis en place dans le département en décembre dernier.

Il a fait l'objet d'un précédent communiqué de presse qui présentait les différentes mesures et les modalités de mise en oeuvre.

Le Comité départemental de gestion du PSEA, sous l'autorité du préfet, est chargé d'examiner les possibilités de prise en charge de trois mesures du PSEA: la prise en charge d’intérêts d’emprunts professionnels (FAC), le prêt bonifié de consolidation, les mesures visant les exploitations les plus en difficultés (Agridiff et mesure d'accompagnement spécifique).

Bénéficiaires:

Ces dispositifs s'adressent aux exploitations professionnelles, agriculteurs à titre principal (ATP) et sociétés dont 50% au moins du capital est détenu par des ATP.

Dans un deuxième temps, le FAC a été ouvert aux CUMA. Un imprimé spécifique est disponible à la DDT ou auprès de la Fédération Départementale des CUMA.

Retrait du dossier:

-auprès des différentes antennes de la chambre d’agriculture et des organisations professionnelles.

-téléchargés sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires (DDT) (www.ariege.equipement.gouv.fr) ou de la chambre d’agriculture (http://sd1.cra-mp.org/ca09/ca09spip)

Date limite de dépôt des dossiers:

Le dossier est à retourner à la DDT (ex DDEA) au plus tard le 19 février 2010.

Compte tenu d’un calendrier très serré pour le traitement des dossiers, aucun délai ne pourra être accepté.

Rappel:

Le dégrèvement de Taxe sur le Foncier Non Bâti doit faire l’objet d’une demande individuelle auprès des services fiscaux, et le remboursement de la TIPP et de la contribution climat énergie auprès des Centres des Finances Publiques (nouvelle appellation des Perceptions locales).

Un prêt de reconstitution du fonds de roulement peut être sollicité directement auprès des banques habilitées, le plus rapidement possible et en tout état de cause au plus tard le 28 février 2010.

Compte tenu de la consommation de l'enveloppe nationale, les exploitants intéressés doivent contacter leur banque de toute urgence.

Les critères d'éligibilité sont librement fixés par les banques.

Une notice détaillée est disponible sur les différents sites et des informations complémentaires ou un appui à l’élaboration du dossier peuvent être sollicités par les agriculteurs auprès des organismes suivants:

Chambre d’Agriculture
- Foix: 32 av.du général de Gaulle tél 05 61 02 14 08
- Le Carla Bayle: ZA Saubole 05 61 68 50 31
- Villeneuve du Paréage : Cantegril 05 61 60 15 30
- Saint-Girons: rue Trinqué 05 61 66 10 24

DDT (ex DDEA): 05 61 02 15 60
Direction des Services Fiscaux : 05 61 02 12 64
Centres des Finances Publiques (ex Perceptions)
Banque de France: 05 61 65 71 20
Mutualité sociale Agricole: 05 61 65 75 75

Source: Préfecture de l’Ariège

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