La Direction Départementale des Territoires (ex DDEA) informe que la demande de reconnaissance de la sécheresse de l'été 2009 présentée au Ministère de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche au titre des calamités agricoles a été validée par la Commission Nationale des Calamités Agricoles du 10 décembre 2009 pour l'ensemble du département de l'Ariège.

Peuvent donner lieu à indemnisation les pertes de récolte sur les cultures fourragères.

Pour déterminer l'éligibilité des demandes, la DDT vérifiera d'une part, que les cultures sinistrées ont amputé le produit brut théorique de l'exploitation (calculé à partir du barème départemental) d’au moins 13 %, et d'autre part l'existence de contrats d'assurance (incendie-tempête ou grêle) en 2009.

Date limite de dépôt des dossiers ou de la télédéclaration: 10 mars 2010 délai de rigueur.

Retrait des  formulaires et notices:
► sur les sites internet:
- de la chambre d'agriculture: www.ariege.chambagri.fr
- de la direction départementale des territoires: www.ariege.equipement.gouv.fr
► auprès de la direction départementale des territoires: tél 05 61 02 15 60
► auprès des antennes de la chambre d'agriculture

Un dispositif d’appui est mis en place auprès de la Chambre d’agriculture et de la DDT.

La possibilité de réaliser la demande par «télédéclaration», directement chez vous sur le site: http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr, depuis la DDT ou la Chambre d’agriculture a été ouverte.

Pour constituer votre dossier avec votre technicien, vous devez apporter:
- Les effectifs d’animaux présents au 1er avril 2009 et les effectifs (hors réforme) vendus en 2008. (une extraction de la base d’identification est disponible pour les bovins à la chambre d’agriculture).
- L’attestation d’assurance incendie-tempête ou grêle, (si télédéclaration Compagnie N° de Contrat, Coordonnées de votre contact)
- Le dossier surface 2009,
- Le code d’identification personnel situé sur la lettre «Notification des droits à prime unique 2009 (DPU)» du 27 novembre 2009, intitulé «Code Télépac 2010» qui permet de se connecter au dispositif et de valider la demande télédéclarée.
- Le RIB, si le compte bancaire est différent de celui connu de la DDT et sur lequel vous sont versées habituellement les aides PAC.

Pour tout renseignement, contacter la DDT au 05 61 02 15 60 ou les antennes de la Chambre d’Agriculture:
- Foix: 32 av.du général de Gaulle tél 05 61 02 14 08
- Le Carla Bayle: ZA Saubole 05 61 68 50 31
- Villeneuve du Paréage: Cantegril 05 61 60 15 30
- Saint-Girons: rue Trinqué 05 61 66 10 24
Heures d’ouverture (8h30-12h; 14h-17h30)

Source: Préfecture de l’Ariège

publié le: 04/02/2010 | Lu: 6227 fois

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