Dans le cadre des manifestations organisées par la profession agricole au sujet des volumes prélevables en eau, une délégation d’agriculteurs représentant l’ensemble du bassin Adour-Garonne a été reçue lundi dans la matinée par Marc Abadie, Directeur général de l’agence de l’eau.

Cette rencontre a eu lieu avant celle prévue avec le préfet de la Haute-Garonne, préfet coordonnateur du Bassin, autorité chargée de la conduite du dossier des prélèvements en eau.

Cet entretien a permis de poursuivre le dialogue avec la profession agricole qui a exprimé son inquiétude sur trois points:
• les textes règlementaires;
• la création de réserves d’eau;
• le montant des redevances dans le contexte actuel de crise.

Marc Abadie a rappelé que les principes de l’Agence sont ceux de la concertation et insisté sur son rôle auprès des maîtres d’ouvrage pour la création de ressources, ce qui constitue, plus que la question du financement, une réelle difficulté.

Par ailleurs, ont été soulignées:
• la contribution technique de l’Agence, dans le cadre du nouveau contexte légis-latif et réglementaire, à la réalisation d’études préalables sur les volumes d’eau;
• les politiques conduites par l’agence de l’eau concernant la création de réserves d’eau: depuis 25 ans, elle a financé 40 barrages et 1900 retenues collinaires, soit la création de 500 millions de m3 nouveaux, pour un total de 180 M€;
• la solidarité entre usagers, fondement de la gestion de l’eau dans notre bassin.

Ce sont la loi sur l’eau de décembre 2006 et son décret d’application de 2007 qui instituent un nouveau dispositif d’ajustement des prélèvements dans les rivières à leur capacité, pour garantir le respect d’un débit minimum en période sèche.

Cette démarche vise à planifier les prélèvements sur au moins cinq années, en lieu et place d’une gestion annuelle qui s’avérait être une gestion de crise et de restrictions de prélèvements préjudiciables à tous.

Les autorisations pluriannuelles seront délivrées par l’Etat.

A la demande de l’Etat, l’Agence a conduit depuis un an sur tout le bassin Adour-Garonne des études dont elle a transmis les résultats au Préfet coordonnateur de bassin.

Une baisse des volumes prélevables est sans doute à prévoir, mais la situation est très contrastée selon les zones du Bassin.

Ces études techniques doivent être débattues et concertées dans les départe-ments, sous la responsabilité de l’Etat (l’Agence rappelle que le Comité de bassin se réunira en juillet prochain).

Elles doivent être complétées par une analyse de l’impact socio-économique du nouveau dispositif, que l’Agence est prête à mener avec l’Etat et la profession agricole.

Par ailleurs en application de ses délibérations, l’Agence accompagnera les décisions de l’Etat en faisant jouer la solidarité de bassin et impulsera la concertation, dans une double démarche de préservation de l’environnement et de développement économique.

L’agence dispose de programmes dont elle est prête à revoir les modalités de mise en oeuvre, si son conseil d’administration donne son accord, pour créer des res-sources liées à cette modification des volumes prélevables : plus de 20 M€ peuvent être mobilisés à cet effet dans les trois prochaines années, auxquels des crédits européens (FEADER) peuvent s’ajouter ; par ailleurs une dizaine de millions d’€ de l’agence peuvent être dégagés pour des mesures d’accompagnement (soutien d’étiage, PGE, etc.).

Enfin, l’agence de l’eau se propose d’aider à la constitution des organismes uniques prévus par la réglementation nationale en leur accordant un soutien financier et technique si besoin est.

Elle considère que la profession agricole doit être un élément moteur de leur création et animation.

Elle rappelle que, une fois ceux-ci constitués, les redevances de l’agence baisseront pour les professionnels agricoles concernés, de l’ordre de 33 %.

Dans le cadre concerté qui prévaut au sein des organismes de bassin, comité de bassin et conseil d’administration de l’Agence, les partenaires ont toujours fait preuve d’un esprit de solidarité.

Le monde agricole a bénéficié de cette solidarité. Ainsi, durant les 25 dernières années, tandis que la redevance irrigation s’établissait autour de 70 M€, ce sont 180 M€ d’aides que l’agence de l’eau attribuait pour la gestion de la ressource en eau: conseils à l’irrigation, équipements économes en eau, création ou mobilisation de ressource en eau…

Enfin, dans la perspective de l’obligation de résultat fixée par l’Union européenne et traduite par l’engagement Schéma Directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE 2010-2015) du Bassin Adour-Garonne, la remise à niveau des autori-sations de prélèvement, associée à la création d’ouvrages, est une des conditions pour résorber le déficit qualitatif du bassin et donc de se donner les meilleures chances d’atteindre le niveau de bon état des eaux auquel le bassin Adour-Garonne s’est engagé pour 2015.

Source: Agence de l’Eau Adour-Garonne

publié le: 09/03/2010 | 20:41 | Lu: 6337 fois

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