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Campagne laitière 2010-2011
29/07/2010 | 17:34
La DDT informe les producteurs laitiers que les imprimés de demande de référence laitière supplémentaire secteur livraison et secteur vente directe ont été diffusés, par courrier, auprès de ceux qui avaient déjà une référence laitière pour la campagne 2010/2011.

Ils sont également disponibles à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Ariège (1 rue Fenouillet à Foix).

Les producteurs voulant créer une activité vente directe devront contacter la DDT afin de recevoir un imprimé "création d'une activité vente directe".

les demandes d'attribution de référence supplémentaire devront être transmises à la DDT avant le:

•le 31 juillet 2010.pour les demandes gratuites campagne 2010/2011.
•le 31 octobre 2010 pour les demandes payantes campagne 2011/2012.

Transfert foncier

La date limite de dépôt des demandes de transfert de quantités de référence laitière est fixée au 15 décembre 2010 pour être pris en compte sur la campagne 2010/2011 sauf pour les changements de forme juridique et les installations qui pourront être déposés postérieurement.

Pour être validé sur la campagne 2010/2011, les demandeurs devront avoir fourni toutes les pièces nécessaires à l'instruction des demandes et notamment l'autorisation d'exploiter qui devra être présentée en Commission Départementale d'Orientation Agricole avant le 31 mars 2011.

Les dossiers reçus à la DDT après le 15 décembre 2010, seront instruits pour la campagne 2011/2012 sauf dérogation (changement de forme juridique ou installation). La date d'effet ne pourra être antérieure au 1 avril 2011.

Pour tout renseignement, contacter Bertrand GOSSET à la DDT (05-61-02-15-54) - bertrand.gosset@ariege.gouv.fr

Site internet de la DDT : www.ariege.equipement.gouv.fr

Source: Préfecture de l'Ariège
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publié le: 29/07/2010 | 17:34 | Lu: 7112 fois