«Sur le plan national, on considère que c’est 20% du marché, même si cela reste très difficile à estimer, qui échappe à tout contrôle, y compris celui de la Safer»

La presse nationale s’est tout récemment émue d’un phénomène grandissant à savoir la prise de contrôle larvée généralement par de grands groupes constitués souvent d’investisseurs étrangers du foncier agricole.

Directeur départemental de la Safer Gascogne - Haut Languedoc qui couvre notamment les départements de l’Ariège et de la Haute-Garonne, Christian Roussel revient sur ce phénomène.

«Il faut savoir, rappelle ce dernier, que les notaires sont tenus de signaler toutes ventes de propriétés rurales, bâties ou non bâties, au-delà de 2.500m². La Safer peut alors utiliser son droit de préemption si elle le juge nécessaire»

Aussi, pour contourner ce qui peut s’avérer être un obstacle pour une revente future et profiter d’avantages fiscaux certains investisseurs n’hésitent-ils pas à utiliser un subterfuge juridique jusqu’à présent imparable. «Des montages juridiques se sont développés, soit sous la forme de SCI patrimoniale tel les groupements fonciers agricoles mais également sous forme de SCI d’exploitation, les SCE. Ce sont ces dernières qui posent le plus de problème,» évoque Christian Roussel.

En effet, dans ce cas de figure la société civile d’exploitation est généralement à la fois maître du foncier, des parcelles agricoles, mais gère aussi toute l’exploitation. Or, en cas de revente des parts sociales de la SCE, le propriétaire exploitant change mais pas la société.

«Les notaires sont tenus de nous informer si 100% des parts sont vendues et même dans ce cas de figure nous ne pouvons intervenir sauf exception pour de sérieux motifs environnementaux et agricoles. Ainsi le foncier change de main en échappant à tout contrôle. C’est là qu’interviennent les grands groupes, des investisseurs souvent étrangers comme des fonds de pension, des capitaux chinois etc…»De par sa typologie, l’Ariège agricole n’intéresse pas les investisseurs spéculatifs«C’est surtout le secteur céréalier du Nord de la France, ou au niveau des domaines viticoles de prestige, qui intéressent fortement les investisseurs étrangers»

Si le phénomène est redouté partout, il ne se constate pas en Ariège de façon flagrante dans le monde agricole comme au niveau des instances de la Safer. A cela plusieurs raisons intrinsèquement liées au fonctionnement même du marché agricole ariégeois et qui constituent une barrière de protection contre ce phénomène.

«Nous sommes préservés dans la mesure où le type d’exploitation ariégeois reste des propriétés de taille moyenne, (20, 30 ou 40 ha) avec des bâtiments et à vocation principalement polyculture élevage. Cela dit il faut veiller à ce phénomène dans tous les départements»

Par ailleurs, l’ancrage familial reste fort et l’on se transmet encore bien souvent l’exploitation au sein d’une même famille. La nature des différentes formes d’exploitation juridique relevée dans le dernier recensement agricole confirme que s’il existe bien des sociétés civiles d’exploitation elles ne sont pas propriétaires du foncier ce qui amoindri le risque de voir le foncier agricole passer de façon incontrôlé en d’autres mains.

Si pour l’heure, l’Ariège reste épargnée, 20% du foncier agricole détenus par de grandes structures, souvent des investisseurs étrangers, commencent à présenter un poids suffisamment important pour que la loi d’avenir agricole actuellement débattue s’intéresse au phénomène.

La Safer entre autres réclame un droit de regard plus efficace. Il pourrait s’appuyer sur une obligation de notifier au-delà de 51% de possession des parts d’une SCI ou d’une SCE mais également ouvrir droit à préemption au profit de l’installation de jeunes agriculteurs, notamment.