L'enquête publique sur le SRCE aux multiples enjeux concerne aussi les Ariégeois
© midinews - Chlorophylle
C’est un arrêté du Préfet de région lui-même daté du 17 juillet dernier que débute la procédure d’enquête publique concernant l’élaboration en vue de validation du futur Schéma régional de Cohérence écologique, le SRCE, étape décisive d’une démarche menée depuis trois années et qui concerne tout le monde: collectivité, élus et citoyens.
En effet, stipule le préambule du SRCE, l’artificialisation des sols et la surexploitation des ressources menacent la survie de nombreuses espèces animales et végétales. L’érosion de la diversité biologique menace la qualité de vie voire même la survie de l’Homme, car la biodiversité fournit l’ensemble des éléments indispensables à notre vie, de l’eau à l’alimentation en passant par un ensemble de services écosystémiques économiquement inestimables.
Ainsi pour ne citer que cet exemple, on estime à 150 milliards d’euros par an la perte de production agricole qui serait observée en l’absence de pollinisation. Un enjeu majeur que la biodiversité… car elle est indispensable à l’homme.
Une finalité environnementale indispensable pour laquelle Midi-Pyrénées reste pionnièreAvec près de 3 millions d’habitants et, avec 16 000 nouveaux habitants chaque année, Midi-Pyrénées est aussi la 2e région française pour sa croissance démographique. L’accroissement important de la population, l’uniformisation des pratiques agricoles et de multiples autres facteurs engendrent un taux d’artificialisation des sols qui va du simple au double entre la moyenne régionale et le reste de la France, fragilisant la mosaïque d’espaces naturels en enrayant les connexions écologiques vitales pour la biodiversité. Sans compter que d’autres facteurs interviennent comme pollutions de l’air, de l’eau et d’autres nuisances sonores…
Or, Midi-Pyrénées, au carrefour de quatre unités biogéographiques (atlantique, montagnarde, continentale et méditerranéenne), possède une grande diversité de milieux (zones humides, aquatiques, milieux rocheux, forêts, prairies et pelouses, etc.), supports d’une riche biodiversité, avec notamment près de la moitié des espèces faune-flore françaises représentées. Une richesse du paysage, de l’environnement du patrimoine commun qui n’a pas, on l’a vu, une incidence uniquement sur le poids de sa fréquentation touristique.
Issu de la loi dite «Grenelle 2», le Schéma régional de Cohérence Ecologique Midi-Pyrénées, en complément des outils de protection et de gestion de la biodiversité existants, vise à enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines et notamment agricoles. Il est la déclinaison au plan régional de le Trame verte et bleue d’un maillage du territoire, qui s’appuie sur les espaces naturels, agricoles, forestiers et aquatiques.
Il concerne bien entendu les 8 départements qui composent Midi-Pyrénées. L’Ariège et ses grands ensembles paysagers sont directement concernés. À finalité environnementale, ce schéma aura ainsi une incidence positive forte sur la composante biodiversité (ressource en eau, qualité de l’air, paysage, risques naturels, artificialisation des sols…) et doit contribuer à répondre à la grande majorité des enjeux environnementaux régionaux identifiés.
Une démarche de longue haleine aux implications nombreusesFruit d’une démarche de coélaboration (consultation et concertation d’acteurs et/ou d’usagers concernés lors d’ateliers de travail) et une approche scientifique et technique ce schéma propose entre autres les mesures d’évitement, de réduction, de compensation des effets du programme sur l’environnement. À terme, lorsque validé le SRCE devra être pris en compte par les documents d’urbanisme. Il s’agit du niveau le plus souple dans la hiérarchie des normes, après la conformité et la compatibilité.
Mais, dans tous les cas, pour toutes les communes, une TVB (Trame verte et bleue) locale doit être établie et inscrite dans les documents d’urbanisme au plus tard au 31 décembre 2017 (selon les cas les communes sont invitées à se rapprocher des syndicats de gestion des PNR ou du SCOT en Ariège, voire de l’ARPE).
Il en sera ainsi des SCoT, PLU et les cartes communales comme nombre d’autres documents d’urbanisme et de planification pour, dans le respect des objectifs du développement durable, assurer la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Cela implique une complémentarité voire une synergie avec toutes les politiques publiques mises en œuvre à différentes échelles (politiques de gestion de l’eau et des milieux associés, politiques liées à l’énergie et au climat, politiques de transports, politiques agricoles et forestières…).
Ce projet de Schéma régional de Cohérence Ecologique, conduit par l’État et le Conseil Régional, fait l’objet d’une enquête publique du 28 août au 2 octobre 2014. Cette consultation doit être l’occasion pour chaque citoyen de Midi-Pyrénées, habitant, professionnel du monde rural ou de l’urbanisme, membre d’une association, responsable de collectivités, de pouvoir s’exprimer et donner son avis sur ce schéma.
À travers la prise en compte de ce document de cadrage régional dans les projets et les documents d’urbanisme, c’est une nouvelle forme d’aménagement pour les territoires qui est proposée. Pendant la durée de l’enquête un exemplaire du dossier sera mis à la disposition du public dans les mairies des villes sièges des préfectures et sous-préfectures de la région Midi-Pyrénées, en l’occurrence pour l’Ariège les mairies de Foix, Pamiers et Saint-Girons. Un registre permettra au public d’y consigner ses observations ou propositions.
Des permanences seront organisées par les membres de la commission d’enquête, en mairies de Foix, Pamiers et Saint-Girons les 8, 16, 24, et 30 septembre ainsi que le 2 octobre soit en matinée soit en après-midi (se renseigner auprès de sa mairie) où seront déposés un dossier et un registre d’enquête. Les avis ou observations pourront également être déposés par voie électronique.
Lors de l’élaboration de ce projet de schéma, plus de 250 organismes et institutions ont été consultés. 30 avis et observations ont été retournés. Les implications multiples de ce schéma méritent certainement davantage d’intérêt.
Retrouvez l'enquête publique dans son intégralité:
http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-srce-midi-r3793.html
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