L’heure est grave pour les chambres consulaires du département.

Après la CCI dont le président, Paul Louis Maurat dénonçait «un hold-up de l’État» sur ses caisses (voir notre article du 17 septembre) la CMA qui lors de son assemblée générale il y a quelques jours (voir notre article du 26 novembre) a stigmatisé les réformes du gouvernent qualifiées par Joseph Calvi de «véritable casse sociale», ce vendredi c’est au tour de François Toulis, président de la chambre d’agriculture de tirer la sonnette d’alarme.

L’homme de la terre n’a pourtant pas l’habitude de se plaindre. Au sortir de la session de la chambre consulaire, honorée une fois n’est pas coutume par le nouveau président du Conseil général, Henri Nayrou, en présence de Nathalie Marthien Préfet de l’Ariège, la colère était encore bien présente.
La solidarité à un prix
La source du mal est bien identifiée, il s’agit du projet de loi de finances pour 2015, actuellement en discussion au parlement, prévoyant une contribution du réseau des chambres d’agriculture à l’effort de réduction des dépenses publiques à hauteur de 60 millions d’euros. Cette contribution prend deux formes:

— la diminution de 15 millions d’euros de plafond de la taxe pour frais de chambre qui entraînera une réduction linéaire à toutes les chambres d’agriculture de 5,35 % du montant du produit de l’imposition notifié à chacune d’elle.

— Un prélèvement de 45 millions d’euros au profit du budget de l’État, via le fonds de péréquation de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture, alimenté par le reversement à 100 % du. fonds de roulement des chambres d’agriculture excédent 90 jours de fonctionnement.

Des mesures que tous les préfets de France et de Navarre ont demandé d’inscrire au budget 2015 de toutes les chambres d’agriculture alors que le projet de loi de finances rectificatives n’est pas encore adopté par le parlement.

Une démarche cavalière selon François Toulis qui va selon lui engendrer de grosses difficultés localement.      
Nous serons obligés de licencier six personnes
Concernant le premier point: «la baisse de 5,35 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, constituera un manque à gagner de 100 000 € de moins dans le budget de la chambre d’agriculture.

Si la loi des finances est votée par le gouvernement ce sont six personnes sur soixante dont il faudra se séparer pour rééquilibrer notre budget».

Selon François Toulis cette baisse de la taxe additionnelle conduit à une situation grotesque: «cela représente 20 € pour 100ha, c’est dérisoire face à la suppression de 10 % de l’emploi, de la disparition du conseil pour nos ressortissants... etc».
Nous allons nous battre !
François Toulis à l’instar des autres chambres consulaires est vent debout face à ce projet et il entend bien défendre les intérêts des agriculteurs ariégeois «l’État regarde les choses de façon macrobiotique.

Nous refusons de voter un tel budget. Nous étions prêts à faire un effort au titre de la solidarité, mais pas une telle aberration!

Plusieurs amendements ont déjà été déposés, le Sénat les a déjà votés, mais c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot dans quelques jours. Aussi nous allons nous employer à sensibiliser nos députés».

Premier rendez-vous des lundi matin avec Alain Fauré.
Vers une cessation de paiement
«L’État a décidé de nous ponctionner sur les fonds de roulement de nos institutions alors que nous essayons depuis des années de gérer nos chambres d’agriculture en bons pères de famille...

Ici le fonds de roulement est de 2 M€ (nous avons besoin de 1,2 M€ cela concerne les dépenses de personnel alors que nos recettes sont incertaines reposant sur des crédits européens ou des crédits d’État.

Et aujourd’hui l’Etat a décrété unilatéralement qu’il fallait lui restituer 1 M€... nous n’aurons plus les moyens de fonctionner, nous serons en cessation de paiement».