Foix: Etat de catastrophe naturelle
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14/01/2011 | 20:27
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Envoyer la pageL’état de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté du 13 janvier 2010 concernant les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009 sur la commune de Foix.
Les assurés doivent déclarer à leur assureur tout sinistre au plus tard dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté afin de faire jouer la garantie catastrophe naturelle.
Source: Mairie de Foix
publié le: 14/01/2011 | 20:27 | Lu: 5204 fois
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