Après validation du compte rendu du conseil du 21 décembre 2009, Monsieur le Maire soumet aux Conseillers Municipaux les délibérations suivantes et leur demande de se prononcer.

Décisions municipales

* Le Conseil a décidé de conclure plusieurs marchés, passés selon la procédure adaptée et de retenir les offres qui se sont avérées les mieux disantes: Sarl Bigou & Fils pour l’approvisionnement en super fioul de certains bâtiments communaux, Super U pour l’approvisionnement en carburant des véhicules et du petit matériel de la Mairie, la Mairie de Laroque d’Olmes pour la confection et la livraison des repas de midi, en liaison froide, pour les cantines scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la ville.

Plusieurs entreprises ont également été retenues pour les travaux de réhabilitation du bâtiment sanitaire du camping «Le Pré Cathare»

* La commune a conclu trois contrats, à titre d’essai, avec la Sté ACN Communications France ainsi que divers contrats pour des spectacles donnés au Casino et à la Maison de Lavelanet dans le cadre de la saison culturelle municipale 2010.

Affaires générales

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’activité de l’abattoir de Lavelanet s’est définitivement arrêtée le 15 janvier dernier.

Le Conseil d’Exploitation de la Régie autonome des Abattoirs de Lavelanet n’a pu faire autrement que de fermer cet équipement, le dossier de demande gracieuse de maintien de l’activité ayant été rejeté par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

Les procédures règlementaires sont aujourd’hui mises en œuvre, il s’agit essentiellement du licenciement des deux agents en CDI et de l’information des usagers.
Monsieur le Maire précise qu’un autre projet pourrait voir le jour en 2011.

Affaires financières

* La friche située rue René Burg (ancienne maison de retraite) a fait l’objet d’un sous seing privé signé devant notaire.
La Commune s’engage à vendre l’ancienne maison de retraite, lorsqu’elle en sera propriétaire, à la Sté Terriade, qui s’engage, pour sa part, à racheter cet ensemble immobilier et à le transformer en hôtel et école hôtelière avec obligation de maintenir l’activité pendant au moins 5 ans.

* Une demande de Dotation Globale d’Equipement pour l’année 2010 a été adressée à la Préfecture afin d’obtenir des subventions destinées à l’installation d’un élévateur à la Mairie pour l’accès des personnes à mobilité réduite, ainsi qu’à la réhabilitation du Casino et de la salle Avelana en équipement culturel structurant pour le territoire de Lavelanet.

* Monsieur le Maire indique qu’il convient de renouveler l’adhésion 2010 à diverses associations: Association Nationale des Maires de France, des Maires et des Elus de l’Ariège, Association Nationale des Elus de la Montagne, des Elus en charge du Sport et des Petites Villes de France.

* Une tranche de travaux a été inscrite au Programme Eclairage Public - Extensions de réseaux pour laquelle Monsieur le Maire donne connaissance du financement.

* Pour toutes les fêtes (14 juillet, fêtes de quartier) un acompte de 25% du montant total du droit de place est exigé lors de la confirmation de réservation de l’emplacement.
En ce qui concerne les emplacements relevant de la 3e catégorie (tir, loterie, jeu d’adresse, confiserie, etc.) il est proposé, pour des facilités comptables, d’appliquer un acompte fixe de 10 € à tous les métiers concernés.

* La Région participe aux frais de fonctionnement des installations sportives communales utilisées par les lycéens durant leurs cours d’éducation physique.
Pour améliorer les délais de règlement de ses aides financières, la Région propose de simplifier l’instruction administrative par une nouvelle convention cadre supprimant la signature de multiples avenants.

Marchés Publics

Lors de la dépose des grilles de protection au club house du stade Paul Bergère, après remplacement des menuiseries, l’enduit s’étant décroché aux endroits de scellement, des travaux supplémentaires assurant une meilleure étanchéité et une finition convenable ont été réalisés, augmentant le marché initial.

Urbanisme - cadre de vie

Continuité de l’opération façade avec attribution d’une subvention pour un commerce situé dans la rue de Verdun.

Affaires scolaires

* Compte tenu de l’augmentation de 0.9 % des prix à la consommation observée entre décembre 2009 et décembre 2009, les tarifs des repas à la cantine scolaire seront réactualisés, à compter du 1er mars 2010.

* Le service de Médecine scolaire installé à la résidence Jean Miquel, qui suit les enfants de plusieurs communes, génère des dépenses d’investissement et de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose une participation des communes concernées (2.04 €/élève) au prorata de leur nombre d’élèves.

* Signature d’un contrat avec la Société ChronoServices pour la délivrance des cartes à puce, associées au chronodactylographe électronique, utilisées pour le contrôle des transports routiers, conformément à la réglementation européenne.
Carte à puce qui sera remise à chaque agent de la commune, apte à conduire un véhicule de plus de 9 places.

Enfance - Jeunesse

* Les projets pédagogiques des accueils d’enfants et de jeunes du Service Animation Municipal pour les vacances d’hiver 2010 ont été élaborés en fonction des tranches d’âge, et déclinés par objectif et par action.

* Monsieur le Maire présente l’opération nommée «repas culturels», inscrite au programme d’actions du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), dont l’objectif est de développer le lien social par des moments culturels enrichissants et conviviaux dans les villages du Pays d’Olmes lors de repas favorisant les échanges.

*La subvention, sollicitée par le Bureau Information Jeunesse de l’Ariège, a été allouée pour les actions menées par le Point Accueil Ecoute Jeunes du Pays d’Olmes (PAEJ) en direction des jeunes de 12 à 25 ans du Pays d’Olmes.

Personnel Communal

* Certains agents ayant l’obligation de suivre des formations pour l’intérêt du service, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer diverses conventions.

* Subvention au Comité de Gestion du Service Social des employés communaux relative au régime indemnitaire 2009.

Toutes les délibérations à l’ordre du jour de cette première réunion de l’année ont été approuvées à l’unanimité.

En fin de séance, Monsieur le Maire a précisé, que «le Centre Hospitalier du Pays d’Olmes connaît, certes, quelques problèmes mais, contrairement aux rumeurs, la chirurgie de très bonne qualité pratiquée au CHPO ne disparaît pas»

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