Après le débat d’orientations budgétaires, les élus lavelanétiens ont enchaîné avec une réunion de Conseil Municipal portant sur les affaires générales et l’urbanisme.

Le compte rendu du dernier Conseil municipal du 1er février ayant été approuvé, Monsieur le Maire a entamé l’ordre du jour par les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

Plusieurs contrats d’engagement ont été signés avec des artistes pour des manifestations au Casino de Lavelanet, dans le cadre de la saison culturelle ou du projet pédagogique de Jazz’velanet, ainsi qu’un contrat de cession avec la Compagnie «Les Cyranoïaques», pour la réalisation de la résidence théâtre écriture artistique en direction des jeunes d’âge scolaire, en partenariat avec la DRAC Midi Pyrénées.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande d’acquisition par la Sté Coopérative d’Intérêt Collectif à Responsabilité Limitée (SCIC ARL), VERTEX, de la friche communale située 47 avenue Léon Blum.

Une évaluation domaniale a été effectuée par le Service France Domaine et sa valeur vénale actuelle est de l’ordre de 157 000 €, avec une marge d’appréciation de l’ordre de 10 %.

Il explique que la Commune est située en zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) et qu’à ce titre, elle peut accorder des aides économiques indirectes aux entreprises, notamment sous forme de rabais sur le prix de vente de biens immobiliers.

La SCIC ARL VERTEX, créée pour mener à bien ce projet de récupération de déchets textiles triés, entrerait dans les critères fixés par l’Etat Français et la Commission Européenne, ce qui lui permettrait de percevoir des aides liées au zonage AFR.

Cependant, les règles relatives aux aides économiques sont très encadrées.

Au regard de ces conditions, il pourrait être accordé à la future société, un rabais de 10 %, soit 15 700 € sur la valeur de la friche industrielle.

Monsieur le Maire précise que la Commune a toute compétence pour appliquer une aide économique indirecte pour favoriser l’aboutissement d’un projet environnemental, car les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Olmes ne prévoient pas de compétence particulière en la matière.

Le projet proposé par la SCIC ARL peut concourir, s’il aboutit, à renforcer l’attractivité du territoire, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose que la Commune vende la friche industrielle à la SCIC avec un rabais de 10 % en soulignant qu’une convention doit obligatoirement être signée avant la vente, conformément aux textes.

A ce titre, la SCIC devra s’engager en contre partie de l’aide économique obtenue, à maintenir son activité pendant une période d’au moins 5 années.

Compte tenu de ces actions de solidarité, de la dynamique sociale impulsée par la SCIC, il est également proposé de procéder à une vente à terme avec paiements échelonnés sur 10 ans.

Monsieur le Maire demande la constitution d’une commission «Sécurité»; se sont désignés pour y participer: MM. Raymond Llorca, Jean Besse, Bernard Mucci, Jacky Roy et Didier Fabre.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut encore être complétée.

Toutes les délibérations ayant été approuvées à l’unanimité, les élus ont évoqué les prochaines élections régionales et désigné les responsables des 5 bureaux de vote: B1 - Mairie, B2 – salle Avelana, B3 – Les Avelines, B4 – Bensa, B5 – L’Ourdissoir.

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