Sous la présidence de Nicole Quillien, maire de Mirepoix, les élus mirapiciens, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire pour le dernier conseil avant la trêve estivale.

En début de séance, Madame le Maire a donné lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2010. Après son approbation, Madame le Maire a présenté l’ordre du jour et demandé que le point 13 soit retiré.

I - AFFAIRES ADMINISTRATIVES

1 – Le Conseil Municipal prend acte de la signature de deux marchés à « bons de commande » dans le cadre de la procédure adaptée : 1-Fournitures administratives, de bureau et scolaire et 2-Achat de produits d’entretien

2 – Vote, à l’unanimité, d’une motion de soutien pour le maintien du Centre Hospitalier du Pays d’Olmes.

II - AFFAIRES FINANCIÈRES

1 - La décision de vendre à l’Association «Franco-Maghrégine», un terrain cadastré section D, n°2153, d’une superficie de 60 m2 environ, pour le montant fixé par l’évaluation domaniale (1 300 €), a été approuvée à l’unanimité.

2 - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander l’exonération de la contribution foncière et de la contribution sur la valeur ajoutée pour le cinéma de Mirepoix.

3 - Signature du renouvellement du contrat «dialège» avec EDF, adopté à l’unanimité, pour 360€ HT/annuel.

4 - Autorisation unanime du Conseil Municipal, pour la signature d’une convention avec le cabinet «Arima Consultants», qui prend en charge la moitié d’un rappel de prime, pour l’année 2009, d’un montant de 7 849.55 €, relatif aux assurances des prestations statutaires.

5 - A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer à l’entreprise «VELOMONDO», un petit local de 20 m2, sans eau ni électricité, situé sur le parking de la salle Paul Dardier, pour stocker des vélos destinés à la location. Montant : 200 € pour la saison (du 1er juillet au 31 octobre 2010)

6 - Suite à la demande du Trésor Public de Pamiers, vote unanime du Conseil Municipal pour autoriser la remise gracieuse des pénalités (51 €) sur la taxe d’un permis de construire.

7 - Reversement au Comité des Fêtes des recettes perçues par la commune : 472 €, lors de l’organisation de la fête du 1er mai.

8 - Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), décide de déposer des dossiers de demandes de subventions dans le cadre des contrats de Projets pour l’aménagement du cours du Jeu du Mail (Travaux 2011/2013).

9 - Afin de procéder à des ajustements de crédits sur diverses opérations, vote unanime de la décision modificative n°2 sur le budget communal.

10 - La Communauté de Communes doit reverser à la Commune 57 876,96 € pour les sommes engagées en 2009, suite au transfert de compétences Enfance/Jeunesse et Cyber Base. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention.

– Convention de mise à disposition de services intercommunaux à la Mairie de Mirepoix : pour permettre l’animation sportive sur et hors temps scolaire, l’animation du Conseil Municipal d’enfants et l’entretien des locaux dans le cadre des services liés à l’enfance jeunesse, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes.

– Convention de mise à disposition de services municipaux de Mirepoix à la Communauté de Communes : approbation, à l’unanimité, pour la signature d’une convention Mairie/Communauté de Communes, qui permettra de mutualiser des services pour l’entretien et le fonctionnement de locaux du service enfance jeunesse, basé sur Mirepoix, et la restauration nécessaire aux activités.

– Procès-verbal de mise à disposition entre la Commune de Mirepoix et la Communauté de Communes : Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert de compétences du service Enfance/Jeunesse et Cyberbase à la Communauté de Communes.

11 - Après un an de fonctionnement, le Conseil Municipal a décidé de faire le point sur l’utilisation du parking de la Cathédrale. Les différentes solutions proposées au Conseil Municipal ont été soumises au vote et ont obtenu :

    - Maintenir le parking en l’état 4
    - Gratuité le samedi après midi : 0
    - Samedi après midi gratuit + maintien d’une demi heure gratuite : 0
    - Samedi après midi gratuit + passage à 1 heure gratuite : 1
    - Passage d’une ½ heure à 1 heure gratuite : 13
    - Gratuité du parking : 2

12 – Vote à l’unanimité de subventions à 3 associations ayant fourni un dossier complet : Amicale des Sapeurs Pompiers : 750 € ; Association culturelle : 1500 €  (hors présence de Nicole Quillien, membre du Conseil d’Administration) ; Vive La Science : 1000 €

13 – Ce point portant sur les demandes de subventions pour l’aménagement des Berges de l’Hers, tanches 7 et 9 a été supprimé de l’ordre du jour en début de séance car le dossier est incomplet.

14 - Le Conseil Municipal par 17 voix pour et 3 abstentions, décide de verser une avance sur subvention d’un montant de 13 000 € à l’Ecole Saint Maurice.

L’ordre du jour épuisé, Madame le Maire a levé la séance, non sans avoir souhaité à chacun des vacances agréables et reposantes.

auteur: RB | publié le: 29/07/2010 | 19:14 | Lu: 3208 fois

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