A l'ordre du jour, les affaires administratives et notamment la modification de statuts de la Communauté de communes que présentera Nicole Quillien, maire.

En séance plénière, les élus communautaires ont approuvé les modifications suivantes:

Aménagement de l'espace communautaire et réalisation d'une charte forestière intercommunale; participation financière aux projets d'équipement collectifs départementaux et communaux réalisés pour le passage à la TNT.

Aide aux communes pour la réalisation (sous mandat) pour les projets d'aménagement et d'équipement de la voierie communale; réalisation des études accessibilité des bâtiments publics et plan d'accessibilité voirie pour les communes membres.

Aux affaires financières, Nicole Quillien, a fait le point sur la taxe d'aménagement communale en remplacement de la taxe locale d'équipement.

Cette réforme de la fiscalité induit deux nouvelles taxes, la taxe d'aménagement qui se substitue à la TLE actuellement en vigueur et le versement pour sous-densité (VSD).

Après réflexion, une taxe d'aménagement de 2% sera votée avec un taux révisable tous les ans, tous secteurs confondus.

«Fidèles à notre politique, nous affirmons notre choix de ne pas taxer les plus faibles» précisera le premier édile de Mirepoix.

A l'unanimité, les élus ont voté des subventions exceptionnelles à certaines associations pour un montant de 12 152,63€.

Subventions se déclinant ainsi: Swing 911.45€; Mirepoix en Avant 2 734,34€; Salon du livre 303,82€; Rumat 607,63€; Office du tourisme 1 822,90€; Mamet 1 215,26€; Mima 1 215,26€; Marché des potiers 607, 63€; Association culturelle 607,63€; Salon du modélisme 607,63€.

Toujours aux affaires financières, le Conseil municipal s'attardera sur les subventions versées à l'école Saint Maurice.

Le 14 juin 2011, la mairie signait une convention avec l'organisme de gestion de cette école privée, pour un montant total de 42 766€. Il reste donc à payer à la municipalité la somme de 29 766€.

Alain Toméo, adjoint en charge du développement local, rappelait: «depuis 11 ans, je mène ce combat. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi depuis 4 mandats, cette convention inclut aussi les maternelles.

Pourquoi n'arrive-t-on pas à dénoncer cette convention? J'aimerais qu'on s'en tienne à la loi, pourquoi donner plus de deniers publics à une école privée, et notamment à l'école maternelle»

Nicole Quillien a souligné: «nos prédécesseurs se sont engagés et je ne me dédierai pas; toutefois, je ne manquerai pas de me renseigner»

Suite au débat, les élus voteront par 3 contre et 4 absentions cette délibération.

Autre délibération, l'utilisation des églises pour diverses manifestations.

Il est demandé plus fréquemment l'autorisation d'organiser des concerts en ces lieux (ancienne cathédrale, Mazerettes, Chapelle du cimetière, Saint Aulin).

Pour équilibrer la prise en charge des frais d'électricité, une règle commune à tous les lieux de culte a été fixée et s'établit ainsi: demande écrite à la commune, avec autorisation du prêtre et de l'évêché, deux mois avant la manifestation et soumise à convention.

Maintien des tarifs et nouveau forfait pour les autres églises: ancienne cathédrale 50€ - de 300 personnes, 100€ plus de 300 personnes; forfait de 20€ pour les autres églises.

Avant de lever la séance, Nicole Quillien est revenue sur l'incendie du Saint Maurice: «nous sommes passés à côté d'une catastrophe vue la configuration de la bastide. Nous ne pouvons que féliciter les sapeurs pompiers de leur intervention et témoigner à Simone notre soutien et notre aide»

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