Un sigle qui depuis quelques semaines fait couler peu d'encre, mais délie fortement les «langues» en Pays d'Olmes.

Pour en savoir plus sur ces réunions qui se déroulent (avant le vote du Conseil communautaire) et plus, sur le fond du sujet, nous avons décidé d'interroger quelques maires du territoire.

Mais avant l'analyse de leurs réactions, un petit débriefing nous paraît opportun en ce qui concerne ce sigle: AC ou «allocations compensatrices» dues par la CCPO aux communes composant son territoire, en contrepartie des pertes de recettes.

Petit rappel:

Groupement à fiscalité propre, la Communauté de communes du Pays d'Olmes a voté le 1er janvier 2000 la taxe professionnelle unique (TPU); taxe découlant de la mise en œuvre de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 qui a créé les communautés d'agglomération et modifié les statuts des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants.

Dans les faits, seul le groupement perçoit le produit de la taxe professionnelle dont il a voté le taux.

Ce taux ne peut, la première année, dépasser le taux moyen pondéré constaté l'année précédente dans l'ensemble des communes membres.

Les années suivantes, l'évolution du taux est lié à l'évolution des taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation, seuls produits perçus par les communautés.

Plafonné, il ne peut excéder deux fois le taux moyen de cette taxe constatée l'année précédente au plan national pour l'ensemble des communes.

Sur «papier», la TPU est un élément structurant l'intercommunalité, elle développe une stratégie financière commune et met un terme aux effets de concurrence entre les communes.

En Pays d'Olmes, les élus communautaires votaient en 1999 une durée d'harmonisation de 12 ans des taux TP; taux consolidés au minimum à 5,22% pour la commune de Fougax et Barrineuf et un taux TP maximum de 25,47% pour Leychert.
Un taux qui en moyenne s'élève à 12 et quelques %.

Etait abandonnée la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui, pour Gérald Sgobbo, maire de Villeneuve d'Olmes, «représente plus pour les petites communes que les AC»

A l'issue de ce terme des 12 ans, les élus sont invités à se prononcer, avant fin février, sur de nouvelles orientations budgétaires.

Responsable de la Commission Finances de la CCPO, Alain Bolo souhaite «enlever 2% d'allocations compensatrices aux communes.

Depuis trois ans, j'alerte par courrier sur la situation financière et économique de la CCPO.

Il faut être sincère et voter un budget équilibré [...] il va falloir faire des coupes sombres. Je proposerai la rigueur complète pour 2012»

Gérald Sgobbo est formellement «opposé à cette idée [...] à mon sens, ça ne veut rien dire.

Avec 2% c'est la mort des communes, on valide la mauvaise gestion de plusieurs années»

Le maire de Villeneuve d'Olmes souligne: «2% ne solutionneront pas du tout la problématique.

Fin 2011, il manque entre 500.000 et 600.000 € à la CCPO pour équilibrer le budget.

Je serai favorable à ce qu'on réétudie les réels transferts de charges et demanderai à revoir l'organisation complète de la Communauté»

Un objectif pour Marc Sanchez: «le développement économique»

Le président de la CCPO explique: «à l'origine, les élus ont décidé de ne pas toucher aux AC durant 12 ans. On a respecté cet objectif qui était peut-être une erreur mais voté par le Conseil communautaire.

On aurait pu demander une contrepartie en fonction des nouvelles compétences prises pour offrir des services à la population, sans recettes complémentaires pour autant.

Aujourd'hui, on doit se poser la question, rechercher des dépenses moindres avec des budgets de rigueur [...] mais comme cela ne suffira pas, les 2% d'AC permettront de compenser. Certainement insuffisants ces 2%, pourront être revus au cours des années»

Selon Gérald Sgobbo: «avec ces 2%, certaines communes ont l'impression d'une solidarité des gros envers les petits.

Les bases ont augmenté et la CCPO a gagné plus que ce qui était prévu, mais à cause de mauvais transferts de charges nous nous trouvons face à une situation catastrophique [...] ce sont aussi les services à la population qui vont souffrir»

A Montferrier, Christian Laffont ne fait pas partie de la Commission finances et «n'est pas au courant de cette idée des 2%; toutefois, ce n'est pas pour moi la bonne solution»

Le maire rajoute: «il faut essayer de trouver d'autres solutions avant de ponctionner les communes, ce qui augmenterait les impôts»

On le voit, l'autonomie et la marge de décision des collectivités publiques sont donc limitées en matière de fiscalité.

Le système est relativement complexe; toutefois, la maîtrise des impôts est un levier pour financer les actions et opérations figurant dans le programme électoral des élus, programme sur lequel tous se sont engagés.

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