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Nouvelle répartition des sièges à la ComCom du Pays de Foix: «un passage en force dérangeant à quelques mois des municipales»

© midinews 2013

Ce n’est pas une croisade contre Jean-Christophe Bonrepaux, président de la Communauté de communes du Pays de Foix, se défend Benoît Alvarez, maire de Montgailhard.

«Il ne faut pas davantage y voir un combat du rural contre l’urbain» ajoute Eric Donze, Maire de Montoulieu, mais les deux élus sont vent debout contre la nouvelle répartition des sièges au conseil communautaire du Pays de Foix.

Ils dénoncent clairement «le manque de concertation qui a guidé le mois dernier les responsables communautaires à faire appliquer avec beaucoup de zèle ces nouvelles directives» explique Benoît Alvarez.

En effet dorénavant, le conseil communautaire sera élu et les conseillers répartis en fonction des voix obtenues par les différentes listes pour les villes de plus de 1000 habitants. Pour les autres, c’est ceux qui auront le plus de suffrages qui seront élus.

Selon Benoît Alvarez la loi insiste sur trois points: «aucune commune ne dépasse 50% des sièges, toutes doivent avoir au moins un siège et elle doit tenir compte de la population»

Une nouvelle répartition ayant pour objectif de «renforcer la ville centre et donner à l’opposition les moyens de s’exprimer en conseil communautaire» selon les élus fuxéens qui ont entériné lors du dernier conseil municipal cette nouvelle répartition.

«Actuellement, Foix a 15 délégués, Montgailhard, St Jean de Verges et St Paul de Jarrat en ont trois. La loi permet d’aller jusqu’à 56 conseillers et surprise dans ce cas de figure c’est Foix qui gagne deux conseillers supplémentaires et les trois villes citées plus haut passent au contraire à un seul délégué! Je trouve choquant de ne pas avoir eu le temps d’en discuter avec mon conseil municipal dont je ne suis que le représentant» tempête Benoît Alvarez.

Pour la commune de Montoulieu, rien ne changera véritablement puisqu’elle reste à un seul délégué communautaire mais c’est sur le principe qu’Eric Donze revient et sur cette logique comptable.

«Actuellement 21 communes ont une voix, demain elles ne seront plus que douze, on diminue le poids des petites communes qui ne sont plus sur le même pied d’égalité. Nous avons l’impression d’être marginalisés»

Un paysage qui se redessine «à marche forcée»… de là à penser au cas de La Bastide de Bousignac, il n’y a qu’un pas.

Benoît Alvarez attend beaucoup de l’arbitrage préfectoral qui devait se faire fin août: «on peut moduler, il faut travailler ensemble. Je respecte la décision du conseil municipal de Foix mais admettez que c’est très dérangeant pour la ville chef lieu du canton de Foix Rural de perdre d’un revers de main la moitié de sa représentation communautaire»

Eric Donze a eu le temps de présenter l’affaire en conseil municipal qui se tenait, hasard du calendrier, le lendemain: «notre conseil municipal s’est opposé à cette proposition et à décidé dans un acte militant de choisir de voter la loi parce qu’elle paraît plus efficace pour notre commune. Maintenant on attend un geste du préfet pour tenir compte de la volonté de tous les citoyens»

Joint par téléphone, Jean-Christophe Bonrepaux, président de la Communauté de communes du Pays de Foix, met au contraire en avant l’expression démocratique qui a guidé les débats.: «un certain nombre de propositions ont été mises sur la table»

Il rappelle également que la loi propose une nouvelle répartition des délégués à la Communauté de Communes très favorable à la commune centre: 21 sièges pour Foix, 3 pour Montgailhard, 2 pour St Paul de Jarrat et St Jean de Verges et un seul pour les autres communes.

Elle permet cependant aux conseillers municipaux de dégager une majorité pour définir une nouvelle répartition qui doit tenir compte de la démographie des communes.

Le nombre des délégués doit être compris entre 49 et 56; «en fonction de ces restrictions, toutes les demandes ont été prises en compte»

A défaut d’une majorité, la répartition automatique s’applique. «Compte tenu des contraintes de la loi, il n’a pas été possible de dégager un consensus mais nous avons cependant essayé de dégager une majorité. 16 maires sur 20 présents se sont prononcés en faveur d’une répartition qui donne 23 sièges à Foix, 2 sièges aux communes dont la population est comprise entre 500 et 1000 habitants et 1 siège aux communes de moins de 500 habitants.

Cette proposition a l’avantage d’augmenter la représentativité des petites communes, elle correspond à la réalité de notre territoire avec une ville centre importante, des villes très petites en périphérie et des petites communes intermédiaires […]

Certes on enlève un délégué à la commune de Montgailhard, ce qui n’a rien de choquant quand on compare à des communes qui ont des populations équivalentes, mais elle permet de mieux représenter les communes rurales dont le nombre de délégués augmente de près de 18% et dont la part relative dans la nouvelle Communauté de communes augmente également
»

A ceux qui pourraient accuser le président Bonrepaux d’avoir des visées électoralistes, «cette proposition n’oppose pas Foix rural à Foix ville, elle s’inscrit au contraire dans la dynamique engagée depuis le début du mandat, pour que toutes les communes du territoire travaillent dans l’intérêt commun… nous avons un regard au niveau de la globalité de l’intercommunalité»

Les débats se poursuivent au sein des conseils municipaux de la Communauté de communes du Pays de Foix jusqu’au 31 août prochain.

Laurence Cabrol | 09/07/2013 - 19:08 | Lu: 19105 fois