Après celui de Mirepoix il y a quelques jours, c’est désormais le Plan local d’urbanisme (PLU) de Foix que le Tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler. Quatre administrés de la cité avaient saisi la juridiction administrative suite à l’adoption du document d’urbanisme révisé en 2012.

«Après deux ans de procédure, le Tribunal administratif a considéré que la délibération initiale du conseil municipal de 2009 n’était pas suffisamment motivée quant aux objectifs de la révision. Cette seule considération du Tribunal administratif suffit à annuler l’ensemble de la procédure et donc du PLU», indique-t-on du côté de l’Hôtel de Ville.

Première conséquence, les règles d’urbanismes applicables à Foix sont celles issues du PLU de 2004, avant la révision donc. «Cette décision met la commune dans une situation particulièrement difficile en remettant en application, l’ancien PLU, document d’urbanisme obsolète», commente la mairie.

Qu’en sera-t-il du pôle multimodal de la gare ou de la zone commerciale de Peysales ?
Et de préciser : «Face à cette situation fortement préjudiciable pour la commune et ses administrés, la commune compte, dès à présent, lancer une nouvelle procédure de révision permettant de réinstaurer des règles de construction adaptées à Foix.

La collectivité profitera de cette procédure pour assurer la mise en compatibilité du document d’urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territorial et disposer d’un document en adéquation avec les lois d’urbanisme sur la gestion rationnelle et durable du territoire (Solidarité et renouvellement urbain et Grenelle de l’environnement)»

Dans l’intervalle, quid des projets en cours ? Six mois au minimum seraient nécessaires pour relancer la révision du Plan local d’urbanisme, six mois durant lesquels les dossiers portés par la mairie risquent de connaître un ralentissement voire un coup d’arrêt puisque conçus sur la base du nouveau PLU.

Qu’en sera-t-il ainsi de l’aménagement du pôle multimodal de la gare ? Et la construction de la vingtaine de logements à Cadirac évoquée lors du dernier conseil municipal ? Et la zone commerciale de Peysales ? Des questions qui restent pour le moment sans réponse.