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urbanisme Foix: le Tribunal administratif annule le Plan local d'urbanisme et jette le trouble sur les projets en cours

Comme nous vous l’annoncions dans notre précédente édition, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la révision du Plan local d’urbanisme de la ville de Foix adopté en 2012 par la municipalité conduite alors par Richard Senssac.

Une pierre dans le jardin des actuels locataires de l’Hôtel de Ville porteurs d’un certain nombre de projets sur le territoire communal.

Le document d’urbanisme a été «retoqué», selon le mot du maire de Foix, suite à la décision de quatre administrés fuxéens d’ester auprès de la juridiction administrative contre un PLU qui classait leur terrain respectif comme non constructible.

Pour Norbert Meler, il n’y a pourtant pas lieu de s’alarmer, juste de «prendre acte» d’un jugement dont il n’interjettera pas appel, et de «se remettre au travail»

Norbert Meler, vous attendiez-vous à cette décision du Tribunal administratif ?
«Ce sont les aléas de la vie publique. Des administrés ont le droit d’engager des recours lorsqu’ils ne sont pas satisfaits d’une décision. Là, pour quatre demandes individuelles l’ensemble du plan local d’urbanisme de la ville est retoqué. C’est comme ça.

En tant que républicain, je n’ai pas à commenter une décision du tribunal administratif. De plus, je ne suis pas un spécialiste du droit. Je peux simplement dire que le travail qui avait précédé la rédaction de ce document avait été conduit avec beaucoup de sérieux depuis 2009. Nous devons recommencer»

Peut-être qu’il nous faudra 50 pages pour écrire ce que nous avions dit en 20…
Le cas de ces propriétaires qui ont saisi la juridiction administrative bénéficiera-t-il d’une attention particulière ?
«Non, nous allons reprendre les travaux dans le même esprit que précédemment, à savoir déterminer la meilleure façon d’utiliser l’espace dans le respect des générations futures. Je l’ai déjà dit ailleurs, je le répète ici : nous sommes portés par l’intérêt collectif qui n’est jamais la somme des intérêts particuliers.

De plus, l’analyse des attendus de la décision du tribunal laissent à penser qu’il a jugé la forme, mais pas le fond du PLU. Les objectifs que nous poursuivions dans ce document d’urbanisme n’auraient pas été suffisamment précis dans leur formulation. Peut-être qu’il nous faudra 50 pages pour écrire ce que nous avions dit en 20...»

Cet aléa, comme vous dites, pose la question de la capacité d’un individu, mais aussi de la justice à s’immiscer dans la gestion de la cité. Cela vous gêne-t-il ?
«Non, je trouve même réconfortant qu’un seul individu puisse réussir à faire valoir son droit sans être étouffé par le collectif. Je me réjouit de constater que la justice fonctionne… même si je le regrette dans le cas précis de ce PLU car le travail avait été fait et bien fait dans l’intérêt des Fuxéens. Mais la justice a parlé et doit être respectée»

Nous reprendrons les réflexions qui avaient conduit à la révision du PLU en 2009
Quelles sont les conséquences pour les projets en cours ou pour les permis de construire qui allaient être déposés ?

«A partir du moment où les règles du PLU sont remises en cause, nous en revenons au plan précédent, à savoir celui de 2004. Les services de la mairie instruiront en ce sens.

En ce qui concerne les projets, le problème ne se pose pas dans les termes d’un arrêt total. Sur le pôle multimodal de la gare, le PLU de 2014 nous permet a priori de continuer de travailler sur le secteur concerné, de même que pour le projet HLM de Cadirac. Mais nous allons le vérifier très rapidement.

Pour la zone de Peysales, le PLU ne pose pas de problème puisque le dossier porte aujourd’hui sur la vente de terrains de la part de propriétaires privés à Intermarché. La mairie dira ce qu’elle a à dire une fois que ces ventes seront réglées entre les privés. En sachant que nous préoccuperons bien sûr de l’équilibre commercial entre le centre-ville et les extérieurs»

Comment allez-vous appréhender cette nouvelle révision du PLU ?
«Nous serons cohérents et allons reprendre les réflexions qui avaient conduit à la révision du PLU en 2009. La différence portera sur la prise en compte des exigences du schéma de cohérence territoriale qui sera voté au mois de mars ou d’avril.

De toute façon, nous aurions été obligés d’adapter ce plan d’urbanisme à ces nouvelles dispositions. Nous ferons donc d’une pierre deux coups. Ce n’est donc pas gravissime, cela va juste nous obliger à faire très vite»

Le coût de cette annulation est-il supportable pour les finances de la Ville ?
«Oui, bien sûr que le coût est supportable… mais si on avait pu s’en passer, on l’aurait fait. Cela nous coûtera entre 40.000 et 50.000 € puisque l’on est obligé de passer par un bureau d’études du fait des exigences édictées pour la réalisation de ces documents d’urbanisme»

On ne vous sent pas pessimiste, voire même résigné ?
«Ce n’est ni une question d’optimisme ou de pessimisme. Un élu doit avoir la capacité à garder la tête froide pour affronter les obstacles avec la réflexion, le volontarisme et la sagesse nécessaires. C’est notre cas à Foix»