Après les propos tenus par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Laëtitia, le mouvement de protestation, amorcé au tribunal de grande instance de Nantes la semaine dernière, s'étend désormais à près d’une centaine de tribunaux sur le territoire national, dont le tribunal de Paris, représentant l’emblème de la Justice en France.

Hier après-midi, au cours d’une assemblée générale, les magistrats du TGI de Foix ont voté une motion de soutien à leurs collègues de Loire Atlantique et ont décidé de renvoyer toutes les audiences civiles et pénales jusqu’au 10 février inclus, sauf urgences et comparutions immédiates.

Cet après-midi, lors de l’audience du tribunal correctionnel -une audience un peu particulière- les magistrats ont fait état de leur mécontentement.

La présidente Claude Baby, entourée des magistrats du siège et du parquet, a solennellement lu cette motion votée la veille par l’assemblée générale des magistrats:

«Les magistrats du TGI de Foix regrettent que la responsabilité de magistrats et fonctionnaires judiciaires et pénitentiaires, comme celle des officiers de police judiciaire, soit publiquement et immédiatement affirmée avant même la publication du résultat des inspections en cours.

Dénoncent ces mises en causes répétées qui privent les magistrats de la sérénité indispensable, dans l’intérêt de tous, à l’exercice de leurs fonctions.

Soulignent que, depuis de nombreuses années, les acteurs de la Justice n’ont eu de cesse d’alerter, en vain, leur ministère sur le manque criant de moyens qui place actuellement le budget de la Justice française au 35e rang sur les 43 pays du Conseil de l’Europe.

Constatent, conscients de leurs responsabilités, qu’aucun professionnel ne pourra jamais, en toutes circonstances et quels que soient les efforts entrepris, garantir l’impossibilité de la survenance de tels drames.

Décident en conséquence de renvoyer toutes les audiences civiles et pénales jusqu’au 10 février inclus»

Car si les magistrats ne peuvent pas faire grève («Est interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions» précise l'article 10 de la loi du 22 décembre 1958), en revanche, ils peuvent refuser de tenir une audience.

D'où la particularité de leur mode de protestation aujourd'hui: l'audience a bien lieu, les magistrats entrent dans la salle et quand l'huissier présente un dossier, le magistrat le renvoie d'office à une date ultérieure, assurant ainsi la continuité du service public.

Toutefois, les audiences urgentes (du type comparutions immédiates, procès d'assises avec des accusés détenus) sont jugées immédiatement.

Jeudi 10 février, journée d’action nationale, une prise de parole aura lieu sur les marches du TGI de Foix.

Quelques chiffres:

Selon la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice, la France compte trois procureurs et neuf juges pour 100.000 habitants.

Elle consacre 0,18% de son produit intérieur brut au budget de la Justice, soit 57,70 euros par habitant, selon ce rapport basé sur des données de 2008.

Le budget de la Justice est de 7,1 milliards d'euros, soit 2,1% du budget de l'Etat.

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