Elections municipales en Ariège: clochemerle politico-juridique à Lercoul, vingt-trois habitants
Vue du village de LercoulLercoul, ses ruelles, sa petite église, sa fontaine, sa vue imprenable sur la vallée de Siguer, ses vingt-trois habitants et quelque quatre-vingt treize électeurs…
La précision est d’importance car c’est bien à l’approche des élections municipales que la photographie de carte postale se pare d’un sombre voile politico-juridique.
Les tensions sont vives dans la commune, à l’instar du scrutin de 2008, qui avait vu la victoire de Gérard Galy (PS) sur le maire sortant Jean-Pierre Cuminetti (SE) d’une toute petite voix au soir du second tour (29 contre 28).
Ainsi, au mois de janvier dernier, quelques jours après la validation des listes électorales communales par la Préfecture de l’Ariège, Jean-Pierre Cuminetti a demandé la radiation de dix-sept électeurs inscrits sur les registres.
«Rayer une vingtaine d’électeurs sur quatre-vingt, cela pouvait changer la donne pour un candidat désireux de tenter sa chance à nouveau», analyse un proche du dossier sous couvert d’anonymat.
Avocat au barreau de l’Ariège, Guy Dedieu a été engagé pour défendre les intérêts des dix-sept citoyens de Lercoul visés par la procédure. Il explique les tenants judiciaires de l’affaire.
«Les listes électorales sont arrêtées le 10 janvier de chaque année. Sur la commune de Lercoul, M. Cuminetti, en tant que tiers électeur, a saisi le Tribunal d’instance d’une requête visant à faire radier dix-sept électeurs. J’ai été mandaté par l’ensemble de ces personnes.
Pour être inscrit sur une liste électorale, je rappelle qu’il faut satisfaire à certaines conditions: être domicilié sur la commune, ou y résider depuis au moins six mois, ou y payer des impôts locaux depuis cinq ans. Ces dispositions sont fixées par l’article L.11 du code électoral. M. Cuminetti affirmait donc que ces dix-sept personnes ne remplissaient pas ces conditions. Il avait tort»Le Tribunal d’instance déboute l’ancien maire de sa demande de radiation de dix-sept électeurs«Le Tribunal d’instance a estimé que la demande de M. Cuminetti était infondée, conclut Me Dedieu. Nous avons donc obtenu gain de cause pour la totalité des dix-sept dossiers. Son seul recours désormais est un pourvoi en cassation. Je doute fort que M. Cuminetti aille jusque-là. Ces dix-sept électeurs pourront bien voter aux prochaines municipales à Lercoul»
Du côté de la mairie, le ton est à l’apaisement… ou presque.
Notre interlocuteur, qui préfère rester discret sur son identité mais qui s’exprime au nom de la municipalité (précisons qu’il ne s’agit pas de Gérard Galy, maire en exercice) estime que «M. Cuminetti avait le droit de lancer une telle procédure, c’est le droit de tout citoyen. J’y vois même un signe de vitalité de la démocratie. Mais dans ce cas précis, il a fait ça en pensant que ces nouveaux inscrits seraient contre lui s’il se présentait. C’était son choix…»
Joint mardi soir par téléphone, Jean-Pierre Cuminetti nous indique ne pas avoir été «officiellement informé de la décision» et qu’il préfère «attendre le jugement pour pouvoir faire un commentaire»
Néanmoins, au fil de l’échange, le conseiller municipal d’opposition livre peu à peu le fond de sa pensée. «Je trouve quand même étonnant que dans une commune qui recense vingt-trois personnes, pour neuf habitants permanents, on nous affiche quatre-vingt-treize inscrits… Tout à coup, on nous sort trente-trois personnes de plus qu’à l’accoutumée. Je m’en étonne, c’est tout…»
«Si Monsieur le maire de Lercoul a inscrit autant de personnes au dernier moment, c’est sans doute qu’il a l’impression que son électorat de 2008 l’a abandonné, poursuit Jean-Pierre Cuminetti. Il a donc manœuvré… Comment?
Quand vous avez par exemple trois personnes dans une indivision pour un terrain, et que ces trois personnes s’inscrivent sur les listes, cela fait + 3. Cela ne me semble simplement pas très normal»
«Mais les preuves que j’ai apportées au juge n’ont sans doute pas suffi», conclut Jean-Pierre Cuminetti d’un ton las.
Si Gérard Galy devrait bien briguer un nouveau mandat et conduire donc une liste en vue du scrutin des 23 et 30 mars, Jean-Pierre Cuminetti n’a pas indiqué la nature de ses intentions.
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