Si Manuel Valls a coupé court aux spéculations, mardi dernier, en fixant la date des élections départementales au mois de mars 2015, un autre sujet agite encore le landernau politique, la réforme sur les compétences des conseils départementaux (actuels conseils généraux).

Cette épine dans le pied du Premier Ministre n’est pas la moins douloureuse. Elle s’enfonce même très profondément puisqu’elle concerne le cœur de la fameuse clarification des compétences sous-tendue par ce qui doit (devait) être l’une des réformes marquantes du quinquennat de François Hollande.

Depuis le discours de politique générale, de nombreuses voix montent pour réclamer un report de la loi sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République, communément appelée loi NOTR.

Le parcours parlementaire du texte doit en effet débuter en janvier, à quelques encablures du scrutin. La campagne électorale pour les élections départementales de mars aura donc lieu en même temps les travaux à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Il n’est pas inutile de préciser que ce projet de loi porte notamment sur la suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020, et prévoit d'ici là un «allègement» progressif des compétences du Département. D’ores et déjà évoqués, les transferts des routes ou encore des collèges vers les Régions par exemple.

Henri Nayrou : «Moins il y aura de textes législatifs sur les territoires avant une élection, mieux ce sera»
En Ariège, où l’on se félicite de la décision du gouvernement de préserver le principe d’une collectivité départementale dans les territoires ruraux dépourvus de fortes intercommunalités, le chevauchement des calendriers laisse perplexe.

«C’est vrai qu’il y a eu beaucoup de controverses sur les dates des élections régionales et départementales liées aux discussions sur les compétences. Là, on y voit plus clair», dit ainsi Henri Nayrou, conseiller général PS du canton de Saint-Girons.

L’ancien député estime cependant qu’ «il est évident que moins il y aura de textes législatifs sur les territoires avant une élection, mieux ce sera. Si ces textes, que je ne connais pas précisément, portent bien sur la partition des compétences entre les Régions et les Départements, il y a lieu de surseoir à leur examen par les parlementaires»

Philippe Calléja : «Je veux bien que l’on reporte ce projet de loi, mais que l’on nous dise pour quoi faire»
Autre conseiller général mais même approche pour Benoît Alvarez (DVG) qui estime surtout  que « les gens ne s’y reconnaissent plus [...] Aujourd’hui, l’important est de fixer un calendrier et de s’y tenir, une bonne fois pour toute. Personne ne s’y retrouve plus, les citoyens comme les élus : nous n’y comprenons plus rien !»

Pour le maire de Montgailhard, plus que de savoir si telle période sera plus propice que telle autre pour le processus législatif, l’important est le cap de la réforme. «La question est surtout de savoir quelles compétences vont être attribuées à chaque collectivité»

«Moi, je suis pour l’amélioration, pour les regroupements qui permettent d’éviter les doubles dépenses et favorisent les économies. Si on veut que la France avance, il faut faire cette réforme mais ne pas faire n’importe quoi et n’importe comment», poursuit celui qui devrait se présenter aux élections départementales sur le nouveau canton de Tarascon.

Autre homme politique intéressé par la répartition des compétences entre Département et Philippe Calléja, actuel conseiller régional d’opposition (et possible futur candidat sur le canton de Saverdun), se délecte de cette valse-hésitation gouvernementale.

«On nous a fait un découpage chirurgical des cantons à forte connotation politique, surtout en Ariège, mais on ne connait toujours pas le contenu et les compétences de chacune des collectivités… Ils ne savent décidément pas où ils vont», assène-t-il.

«Je veux bien que l’on reporte ce projet de loi, mais que l’on nous dise pour quoi faire. Il serait impensable de voter une loi pour ne rien changer. Il ne faut la voter que si on veut vraiment changer les attributions de chacun. Mais je crains que rien ne soit prêt. La gestion des collectivités est comme la gestion de l’Etat : on navigue à vue !», conclut le président départemental de l’UMP.