Par décision en date du 9 décembre, les juges du Tribunal administratif de Toulouse annulent l’arrêté de la préfecture de l’Ariège fixant la répartition du nombre de délégués communautaires de la communauté de communes du Pays de Foix, un arrêté pris au lendemain des élections municipales de mars dernier.

De fait, le conseil communautaire du Pays de Foix n’a plus d’existence juridique. Un nouvel arrêté de composition devrait être pris.

Ce jugement donne raison à Benoît Alvarez, maire de Montgailhard, qui avait attaqué devant la juridiction administrative pour, expliquait-il en substance à l’époque, assurer la juste représentativité de sa commune au sein du conseil communautaire remodelé par le double effet des scrutins municipaux et de la nouvelle loi électorale permettant à l’intercommunalité de se doter de sept nouveaux conseillers.  

Il dénonçait le fait que, de 49 délégués, la «ComCom» était donc passée à 56, avec notamment deux sièges supplémentaires attribués à Foix… et un retiré à Montgailhard. Une situation qu’il qualifiait alors «d’injustice»

«C’est retirer aux citoyens de Montgailhard la légitimité de la représentativité au sein de la communauté de communes, au profit notamment de la ville de Foix», précisait également le conseiller général du canton de Foix-rural.

Rappelons que la démarche de Benoît Alvarez s’appuyait sur une initiative similaire d’un élu du Loir-et-Cher. Le maire de Salbris, qui avait lancé la même procédure, avait vu sa demande confortée par le Conseil constitutionnel qui, dans un arrêt du 20 juin dernier, arguait de l’illégalité de toute représentation communale non proportionnelle à sa population.

Mêmes causes, mêmes effets. En juillet dernier, Benoît Alvarez était informé par un courrier de la Direction des libertés publiques des collectivités locales au sein de la Préfecture de l’Ariège qu’il «y aura lieu de recomposer le conseil communautaire de la Communauté de communes du pays de Foix lorsque la décision du tribunal administratif sera devenue exécutoire». Ce qui est donc le cas depuis mardi.

Benoît Alvarez: Cela ne devrait pas bouleverser la vie communautaire
Les regards se tournent désormais vers la préfecture de l’Ariège, dont l’arrêté est annulé, et vers la communauté de communes, sans doute «condamnée» à recomposer son assemblée.

Dans l’attente de la décision de la préfecture de l’Ariège, le président de l’intercommunalité se montrait très prudent. «Vous savez, je suis un républicain. En tant que tel, je respecte les décisions de justice. J’attends donc de connaître la décision de Mme le Préfet», dit ainsi sobrement Norbert Meler.

«Aujourd’hui, je sais juste que lorsque le conseil communautaire a voté cette augmentation du nombre de délégués il l’a fait par rapport à un texte national qui le permettait. Il se trouve qu’une commune a attaqué en Conseil constitutionnel le texte initial. Le maire de Montgailhard a engagé la même procédure et a eu gain de cause. Soit. Nous allons donc sans doute devoir revoir notre composition», lâche-t-il résigné et visiblement soucieux de ne pas relancer le débat.

Au mois de juillet dernier, Benoît Alvarez s’était lui-même livré aux calculs relatifs à la composition de la nouvelle assemblée intercommunale. Numériquement, elle se verrait donc amputée de sept délégués pour retrouver une composition à 49.

Sur le fond, précisait Benoît Alvarez, ce 56 – 7 = 49 se déclinerait plutôt en 56 – 8 + 1 = 49. «Concrètement, Foix va perdre 2 délégués, et les communes de Ganac, Brassac, Saint-Pierre de Rivière, Serres-sur-Arget, Ferrières et Vernajoul en perdront 1. Montgailhard en récupère 1»

«Cela ne devrait pas bouleverser la vie communautaire», concluait-il cependant. Tout ça pour ça ?