Les députés de l’Ariège Alain Fauré et Frédérique Massat se mobilisent pour la prolongation des aides dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER) pour le Pays d’Olmes.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, ils ont déposé un amendement visant à prolonger l’ensemble des dispositifs fiscaux dans les BER. L’objectif est d’aider les créations et les reprises d’entreprises dans ces zones qui souffrent de graves difficultés, comme c’est le cas dans le Pays d’Olmes.
 
Aujourd’hui, seuls les départements de l’Ariège et des Ardennes bénéficient du dispositif qui avait notamment été obtenu par deux de leurs prédécesseurs au Parlement, Jean-Pierre Bel et Augustin Bonrepaux.
 
Adopté en 2006 à l’unanimité par l’Assemblée nationale, et mis en place au début de l’année 2007, ce dispositif est destiné aux zones d’emploi remplissant trois critères : un taux de chômage supérieur de plus de trois points à la moyenne nationale, une perte annuelle du nombre d’emplois et une diminution de la population. En Ariège, 56 communes du Pays d’Olmes bénéficient de ce dispositif.
 
L’amendement cosigné par les deux députés vise à prolonger de trois ans l’ensemble des exonérations applicables dans ces bassins d’emploi. Il a été adopté en commission des finances puis en séance à l’Assemblée Nationale après de longues semaines de discussion avec la rapporteure de la Commission et le Gouvernement.

En la matière, Frédérique Massat et Alain Fauré sont des récidivistes. Déjà, l’année passée, leur action avait permis d’obtenir la prolongation du dispositif jusqu’à ce mois de décembre 2014.

Pour être complet, il convient de préciser que le sénateur Alain Duran s’était félicité la semaine dernière de la reconduction du dispositif BER par ses collègues du Palais du Luxembourg, lors de l’examen du même projet de loi de finances (à lire dans notre rubrique «Opinions»).
 
Les parlementaires ariégeois sont donc fortement mobilisés sur ce dossier. Mais c’est bien à la fin du mois de décembre, lors du vote définitif, que la confirmation de cette prolongation du dispositif est attendue.