Jeudi, les sénateurs ont poursuivi l’examen du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la fameuse loi NOTRe.

Les débats portent notamment sur la répartition des compétences dévolues aux nouvelles Régions et aux Départements.

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre.

Jusqu’au mois de mars prochain, Alain Duran, sénateur de l’Ariège depuis le mois de septembre, arbore également la casquette de conseiller général. Il se trouve donc doublement concerné par ces discussions parlementaires.

Routes, collèges, transports scolaires, économie... Comment envisagez-vous la future répartition des compétences entre les collectivités ?

«Ma position est claire et n’a pas changé de ce qu’elle était durant  la campagne pour les élections sénatoriales. Il y a plusieurs façons de voir les choses selon que l’on soit dans le rural ou l’urbain, que l’on soit pauvre ou riche. Moi, ce qui m’intéresse le plus dans ce débat, ce sont les moyens qui seront alloués aux collectivités. C’est la vraie question à se poser»

C’est à dire ?

«Prenez l’exemple des huit départements de Midi-Pyrénées, les budgets d’investissements des conseils généraux y sont très variables. Pour les routes, cela va de 1 à 7... et nous, nous sommes à 1. Si on prend les collèges, cela va de 1 à 12. Avec les valeurs qui sont les miennes, cela m’est insupportable.

Avec cette loi, nous avons l’occasion d’assurer un peu plus de péréquation en ramenant des compétences au niveau régional, sachant que l’on ne pourra jamais délocaliser les routes ou les collèges. On peut donc imaginer des délégations locales sur certaines actions et donc on aura toujours besoin du Département qui est l’échelon le plus pertinent pour cette gestion»

Aujourd’hui certaines situations méritent d’être appréhendées différemment
La proximité sera-t-elle suffisamment prise en compte par la Région sur ces compétences ?
«La proximité ne fait pas tout. Sur les routes par exemple, le Conseil général à fait de l’excellent travail avec les moyens qui sont les siens. Nous n’avons pas à rougir.

Mais aujourd’hui, certaines situations méritent peut-être d’être appréhendées différemment. Regarder le cas du Couserans, on constate que l’Ariège y fait de très gros efforts pour son désenclavement, mais, de l’autre côté, la Haute-Garonne ne fait rien. Une route d’intérêt régional permettrait de dépasser les débats stériles, les problèmes d’ego»

Vous parliez de délégation de la Région vers le Département ; à quoi serviront alors les futurs conseillers départementaux ?

«Mais on peut avoir des routes d’intérêt régional et ensuite des routes départementales ! On peut très bien avoir une enveloppe pour gérer ces réseaux. En fait, je demande surtout davantage de péréquation. Cela peut aussi être l’occasion d’arrêter de passer notre temps à courir derrière les euros qui nous manquent...

Aujourd’hui, on a 90 départements avec 90 situations différentes, demain peut-etre qu’avec 13 régions nous n’aurions que 13 situations différentes. Je crois que nous avons un rendez-vous avec l’histoire à ne pas rater»

Lundi dernier, lors de la séance du Conseil général, Benoît Alvarez, conseiller général de Foix-rural mais candidat sur votre actuel canton, a interpellé la majorité départementale sur l’avancement du projet d’installation des Forges de Niaux à Tarascon. Vous étiez absent et Augustin Bonrepaux a donc répondu. Que diriez-vous aujourd’hui à Benoît Alvarez ?

«Je n’aurais pas répondu comme Augustin Bonrepaux. Je me serais simplement déclaré surpris de cette question quand on sait que des opposants à la zone de Prat-Long sont venus il y a peu à la mairie de Montgailhard...

Je me dis qu’ils sont venus voir le maire, et qu’il avait donc toutes les informations relatives à ce dossier et donc la réponse à sa question...»